Une trentaine de personnes assistait mercredi soir à l’assemblée générale de l’antenne Ardennes du Codever. Il a évidemment été beaucoup question de la répression et des interdictions de circuler.
24/11/2023
Une trentaine de personnes assistait mercredi soir à l’assemblée générale de l’antenne Ardennes du Codever. Il a évidemment été beaucoup question de la répression et des interdictions de circuler.
Après une rapide présentation du collectif et de ses actions, Charles Peot, Directeur du Codever, a présenté les 6 propositions du CODEVER. Chacun est invité à signer la pétition de soutien et à démarcher son député pour mettre en avant nos revendications.
Une attention particulière a été portée à la proposition de loi contre les pièges dans les chemins (autre pétition de soutien à signer), ainsi qu'à la revendication d'une offre légale de pratique pour toutes les activités, y compris pour les adeptes du franchissement. Avec l'explosition du nombre de panneaux d'interdiction depuis 20 ans, cette exigence est vraiment d'actualité !
L’accent a également été mis sur le 30e anniversaire des Journées des Chemins (2 au 17 mars 2024). Il est impératif que des chantiers de réouverture ou d’entretien voit le jour dans le département à cette occasion.
Les difficultés locales ont ensuite été abordées.
La parole a été donnée à Me Desingly, avocat à Charleville-Mézières, qui s’occupe de plusieurs dossiers pour des adhérents du Codever, dont 3 affaires dans les Ardennes.
Il a d’abord fait un retour sur l’annulation des arrêtés municipaux des maires de Charbogne (cour d’appel de Nancy en 2016) et de Vendresse (Tribunal administratif de Châlons en Champagne en 2017), suite à la contestation menée par deux adhérents.
Me Desingly a ensuite présenté les actions juridiques en cours dans le département : contestation par Moto Verte Ardennes Rando de l’arrêté du Maire des Hautes-Rivières (on attend la décision de la Cour d’appel) ; dépôt imminent d’une requête pour Barbaise 4x4 contre l’arrêté de la maire de Mazerny ; et enfin il a été longuement question de l’audience du Tribunal de Police de Charleville-Mézières qui a eu lieu le matin même.
Dans cette affaire, 4 enduristes sont poursuivis pour circulation hors des voies ouvertes à la circulation publique, alors qu'ils circulaient sur un chemin carrossable dépourvu de signalisation d'interdiction. Leurs motos sont sous scellés depuis juillet.
Me Desingly s’est félicité du déroulement de l’audience, qui a duré 2 heures au lieu des 20 minutes habituelles. Il avait fait citer Charles Peot à la barre pour éclairer le Tribunal sur la réglementation en matière de circulation dans les espaces naturels et d’organisation de randonnées, sur les implications de Natura 2000 ou du PNR pour la pratique. La politique hostile de l’ONF à l’égard des randonneurs motorisés a également été largement abordée. Le Ministère Public a requis 300 € d’amende et la confiscation des motos (!) Verdict attendu le 17 janvier.
Charles Peot en a profité pour rappeler qu’il faut adhérer au Codever avant d’avoir des ennuis, de manière à être couvert par la Garantie Protection Juridique et voir ainsi une bonne partie des honoraires pris en charge.
La révision en cours de la charte du PNR des Ardennes a ensuite été évoquée. Charles Peot a expliqué le processus, en insistant sur l’importance pour les adeptes des sports de nature de participer aux réunions publiques pour faire part de leurs doléances. L’enquête publique sera une étape importante, et il faudra un maximum de contributions.
Enfin, Fabrice Lambert, Président de Moto Verte Ardennes Rando, a parlé du projet de création d’une forêt primaire, qui défie actuellement la chronique Ardennaise. L’opération consisterait à supprimer toute activité humaine sur une surface boisée d’au moins 70 000 hectares, de manière à obtenir dans 6 à 7 siècles une forêt primaire. Cette idée génère en ce moment un front de refus dans le département.
La réunion s’est conclue par l’élection d’un comité Codever Ardennes composé de messieurs Fabrice Lambert, Yannick Lalouette et Daniel Bouquet.
Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !
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