Codever - Une proposition de loi pour lutter contre les pièges dans les chemins

C'est le député de la Loire M. Jean-Pierre TAITE, qui est à l'origine de cette proposition de loi ("PPL") déposée le 20 juillet. Les co-signataires sont Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.

Texte de la PPL Dossier législatif

Ce texte s’appuie sur les travaux du Codever (proposition n°5 de notre programme). Cela montre bien que nos démarches visant à sensibiliser les parlementaires à cette problématique ne sont pas restées vaines.

Il faut maintenant que le texte soit examiné par la Commission des Lois, présidée par le député de la Vienne, M. Sacha Houlié, que nous avons d’ores et déjà contacté.

Mais le chemin peut être long, ou la procédure ne pas aller à son terme (c'est déjà arrivé 3 fois !). C’est pourquoi nous lançons un appel à tous les utilisateurs des chemins : soutenez cette proposition de loi !

Pour cela, deux actions s’offrent à vous :