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Actualités

18/09/2023

Une proposition de loi pour lutter contre les pièges dans les chemins

Soutenez ​la proposition de loi « visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public ».

C'est le député de la Loire M. Jean-Pierre TAITE, qui est à l'origine de cette proposition de loi ("PPL") déposée le 20 juillet. Les co-signataires sont Mme Emmanuelle AnthoineM. Thibault BazinM. Hubert BrigandMme Josiane CorneloupMme Christelle D'IntorniM. Fabien Di FilippoM. Francis DuboisM. Nicolas ForissierMme Annie GenevardM. Michel HerbillonM. Philippe JuvinM. Marc Le FurM. Emmanuel MaquetM. Yannick NeuderM. Nicolas RayM. Pierre VatinM. Stéphane Viry.

Texte de la PPL      Dossier législatif 

Ce texte s’appuie sur les travaux du Codever (proposition n°5 de notre programme). Cela montre bien que nos démarches visant à sensibiliser les parlementaires à cette problématique ne sont pas restées vaines.

Il faut maintenant que le texte soit examiné par la Commission des Lois, présidée par le député de la Vienne, M. Sacha Houlié, que nous avons d’ores et déjà contacté.

Mais le chemin peut être long, ou la procédure ne pas aller à son terme (c'est déjà arrivé 3 fois !). C’est pourquoi nous lançons un appel à tous les utilisateurs des chemins : soutenez cette proposition de loi !

Pour cela, deux actions s’offrent à vous :

Il est simple de trouver votre député : 577 députés - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Pour mémoire, notre triste inventaire est disponible ici : Documentation>nos publications


Pour aller plus loin avec le Codever

Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !

 

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