Codever - Une proposition de loi pour lutter contre les pièges dans les chemins

Correctif du 16 octobre 2024 :

suite à la fin de la 16e législature pour cause de dissolution, la PPL évoquée ci-dessous a fini aux archives. Le député Jean-Pierre Taite ayant été réélu, il a redeposé sa PPL le 15 octobre 2024. Nous le remercions vivement.

Voici le lien vers celle-ci : Proposition de loi, n° 392 - 17e législature - Assemblée nationale

Nous comptons toujours sur notre pétition pour nous aider à avancer : rendez-vous en bas de cet article pour le lien.

C'est le député de la Loire M. Jean-Pierre TAITE, qui est à l'origine de cette proposition de loi ("PPL") déposée le 20 juillet. Les co-signataires sont Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.

~~Texte de la PPL Dossier législatif~~

Ce texte s’appuie sur les travaux du Codever (proposition n°5 de notre programme). Cela montre bien que nos démarches visant à sensibiliser les parlementaires à cette problématique ne sont pas restées vaines.

Il faut maintenant que le texte soit examiné par la Commission des Lois, ~~présidée par le député de la Vienne, M. Sacha Houlié, que nous avons d’ores et déjà contacté.~~

Mais le chemin peut être long, ou la procédure ne pas aller à son terme (c'est déjà arrivé 3 fois !). C’est pourquoi nous lançons un appel à tous les utilisateurs des chemins : soutenez cette proposition de loi !

Pour cela, deux actions s’offrent à vous :