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Actualités

30/11/-0001

Comment le MEDD réécrit la loi...

Le communiqué publié, le 12 janvier dernier, sur le site internet du ministère, ne laisse plus guère de place au doute.

Ainsi, après les incantations traditionnelles (le motorisé est un danger pour les autres etc.), le paragraphe « Quelques précisions d’ordre général » attire vite l’attention.

En effet, dès la première ligne, le MEDD réécrit la loi. Je cite : « Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales,...


On pourrait se dire que ce n'est qu'un oubli... mais le MEDD enfonce le clou deux lignes plus bas, comme on peut lire : « Une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur. » On retombe ainsi sans coup férir dans la fumisterie de la circulaire du 6 septembre et de la prétendue « jurisprudence constante ».

Voici donc comment le MEDD incite nos concitoyens propriétaires, promeneurs ou riverains, à considérer les randonneurs motorisés comme des hors-la-loi, dès lors qu’ils mettent les pneus dans les chemins !

Rappelez-vous, le Codever l'avait annoncé après l'entrevue au MEDD le 8 décembre dernier : le ministère affiche clairement la volonté de restreindre drastiquement le kilométrage des voies ouvertes aux randonneurs motorisés. A présent, le processus retenu se révèle de plus en plus limpide.

D’abord, avec le mépris le plus total pour ce qui est écrit dans le Code de l’Environnement, le MEDD nous exclut des voies privées ouvertes, sauf celles tellement roulantes qu’elles n’ont aucun intérêt pour la discipline.

Ensuite, les PDIRM assureront la relève pour nous parquer sur quelques kilomètres de voies communales goudronnées et quelques chemins ruraux qui auront échappés aux PDIPR. « Impossible », « alarmisme injustifié», direz-vous. Vous hésitez à succomber aux sirènes complices du MEDD qui vantent les prétendus avantages des PDIRM ?

Pourtant, il suffit de lire le courrier signée Nelly Olin, parvenu à de nombreux députés depuis décembre dernier, pour prendre la mesure de ce qui nous attend. La ministre écrit : « Lorsque ces plans seront constitués, ils [les PDIRM] permettront d’affecter des itinéraires à la pratique des sports motorisés afin que les motocyclistes puissent pratiquer leur sport sans gêner les autres et dans un cadre où l’environnement naturel sera préservé. ».

Traduction : les motorisés auront leurs itinéraires réservés et évolueront séparément des autres usagers. N’est-ce pas là la définition du parcage ?

D’ailleurs, Mme Olin précise encore, dans une réponse au député William Dumas, qu’elle « [La ministre] a également demandé aux préfets de se mettre en relation avec leur conseil général pour les appuyer dans la constitution de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) pour définir les itinéraires adaptés à ce type de randonnées. »

Cette fois, la messe du parcage est dite !

Malheureusement, là encore, cette manœuvre se trouvera en contradiction totale avec les articles L361-1 et L361-2 du Code de l'Environnement, qui prévoient la création des PDIRM dans les mêmes conditions que les PDIPR. Et donc, la logique voudrait que cela se fasse dans le même esprit. En conséquence, les PDIRM devraient servir à faciliter et développer la randonnée motorisée ! Sans mauvais jeu de mots, on n'en prend pas le chemin...

Le Bureau National

Sources :

  • Communiqué du MEDD à lire ici : Véhicules à moteur dans les espaces naturels : une circulation réglementée
  • Code de l'Environnement, voir sur Légifrance
  • Question Ecrite n°79252 Assemblée Nationale
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