Notre dernier poisson d’Avril évoquait la verbalisation (fictive) d’un traileur victime de l’interdiction de circuler en forêt à Eguisheim (68), celle-ci étant bien réelle et visant à la fois les marcheurs, les vététistes et les véhicules. Malheureusement, comme attendu, cette interdiction s’étend aux communes voisines.

Après Eguisheim, c’est en effet au tour de Wettolsheim de se doter d’un arrêté municipal. Et selon nos informations, d’autres communes du massif s’apprêtent à suivre le même chemin.

Des interdictions très étendues

Le plus frappant : la circulation des piétons, des vélos et des cavaliers est totalement interdite du coucher au lever du soleil ! L’hiver, pas moyen de faire son footing en forêt en sortant du travail.

Les arrêtés municipaux d’Eguisheim et Wettolsheim interdisent par ailleurs :

• La circulation des vélos, en dehors des chemins carrossables et des circuits inscrits au topo‑guide de la FFC ;
• La circulation des piétons, en dehors des chemins carrossables et des itinéraires balisés du Club Vosgien ;
• La circulation des cavaliers, en dehors des chemins carrossables ;
• La circulation des véhicules à moteur, de façon permanente.

Ces mesures aboutissent de fait à une interdiction généralisée des usages de loisirs sur une grande partie du réseau de chemins forestiers, y compris lorsqu’aucun trouble particulier n’est constaté.

Des arrêtés juridiquement contestables

Le Codever estime que ces arrêtés comportent plusieurs points sérieusement contestables sur le plan juridique, notamment au regard du principe de proportionnalité et de la liberté de circulation sur les voies et chemins ouverts au public.

Toutefois, en tant qu’association nationale, le Codever ne peut pas attaquer directement un arrêté municipal devant le tribunal administratif.

Appel aux personnes concernées

Nous invitons donc les particuliers, associations locales ou entreprises souhaitant agir à se faire connaître.

Pour qu’un recours soit recevable, il est nécessaire de démontrer un intérêt à agir. C’est notamment le cas si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• habitant(e) de ces communes,
• pratiquant régulier (marche, VTT, équitation…) dans le secteur,
• professionnel ou acteur touristique local,
• touriste pouvant démontrer qu’il fréquente parfois ces forêts.

Nous contacter ne vous engage à rien. Cela vous permettra simplement de recevoir les éléments juridiques nécessaires pour décider, en connaissance de cause, s’il est pertinent ou non de contester ces arrêtés.

Contact : juriste@codever.fr

Pour aller plus loin avec le Codever