Codever - OFB : quand l'État reconnaît enfin qu'il existe un problème

Présentée comme un outil destiné à améliorer le dialogue avec les usagers, cette initiative n'est pas anodine. Car derrière cette annonce se cache une réalité que l'administration a longtemps eu du mal à reconnaître : les tensions entre certains agents de l'OFB et les usagers de la nature ne relèvent ni du fantasme ni d’une mauvaise foi généralisée.

Si cette plateforme existe aujourd'hui, c'est bien parce qu'un problème existe.

accéder à la plateforme de signalement

Une réponse à la colère du monde agricole...

Le Gouvernement présente cette mesure comme l'une des réponses à la crise qui a opposé l'OFB au monde agricole.

Pendant plusieurs années, de nombreux agriculteurs ont dénoncé des contrôles vécus comme disproportionnés, des comportements parfois intimidants et un climat général de suspicion qui a largement contribué à dégrader les relations avec l'établissement. Cette mobilisation a fini par être entendue et a conduit les pouvoirs publics à mettre en place plusieurs mesures destinées à apaiser la situation.

Mais il serait réducteur de croire que le malaise se limite au seul secteur agricole.

... mais pas seulement

Depuis longtemps, les pratiquants de loisirs de nature, les chasseurs, les pêcheurs, les organisateurs d'événements sportifs ou encore les utilisateurs de chemins ruraux font remonter des difficultés comparables.

Au CODEVER, nous recevons régulièrement des témoignages évoquant des contrôles conflictuels, des interprétations contestables de la réglementation, des menaces de verbalisation ou des attitudes qui contrastent avec l'exigence d'exemplarité attendue d'agents investis d'une mission de service public.

Ces préoccupations ne sont d'ailleurs pas nouvelles. En 2024 puis en 2025, nous avons saisi le Premier ministre afin d'alerter les pouvoirs publics sur les dysfonctionnements signalés par nos adhérents. Ces démarches n'ont donné lieu à aucune réponse.

Dans ce contexte, l'ouverture de cette plateforme constitue une forme de reconnaissance implicite : les difficultés dénoncées depuis des années ne peuvent plus être balayées d'un revers de main.

On ajoute que l’Office National des Forêts, qui dispose aussi d’agents assermentés, devrait prendre exemple car les problématiques sont les mêmes !

controle de 4x4 par ofb

Une avancée... mais un face à face inégal

Il faut cependant rester lucide sur les limites pratiques de cet outil.

Les agents de l'OFB sont assermentés et exercent des missions de police administrative ou judiciaire. Leurs constatations bénéficient, à ce titre, d'une valeur juridique particulière. Face à eux, le citoyen contrôlé se retrouve bien souvent seul. C’est d’autant plus vrai que les contrôles ont le plus souvent lieu au milieu de la pampa…

Lorsqu'aucun témoin n'est présent et qu'aucun élément matériel ne permet de reconstituer précisément le déroulement d'un contrôle, démontrer a posteriori une pression excessive ou une attitude inappropriée devient particulièrement difficile.

Autrement dit, ceux qui ont réellement subi un comportement contestable sont souvent aussi ceux qui auront le plus de mal à en apporter la preuve.

Cette réalité ne doit pas décourager les victimes de faire valoir leurs droits, mais elle rappelle l'importance de documenter immédiatement les faits et de conserver le moindre élément susceptible d'étayer un dossier.

Un outil qui devra faire ses preuves

L'existence d'un canal officiel de signalement constitue incontestablement une avancée. Comme l'écrivait Montesquieu : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » C'est précisément pour prévenir de telles dérives que les mécanismes de contrôle doivent exister.

Mais la crédibilité de cette plateforme ne se mesurera pas au nombre de formulaires remplis, qui risque d’être faible au vu des exigences décrites précédemment. Elle dépendra de la qualité des enquêtes menées, du sérieux accordé aux signalements reçus et de la capacité de l'administration à reconnaître les manquements lorsqu'ils seront établis.

Les citoyens n'attendent pas un simple outil de communication. Ils attendent que les mêmes exigences de respect de la loi, de neutralité et de déontologie s'appliquent aussi à ceux qui sont chargés de les faire respecter.

N.B. : nous avons demandé à l’OFB s’il existe un code de déontologie propre à ses agents. Nous publierons sa réponse.

Prudence avant de signaler

Cette plateforme n'est toutefois pas un défouloir. Le signalement est nominatif et l'OFB rappelle que toute dénonciation mensongère est susceptible d'entraîner des poursuites pour dénonciation calomnieuse. Et c’est bien normal.

Un signalement doit donc reposer sur des faits précis, datés et vérifiables. Il ne s'agit pas d'exprimer un désaccord avec un contrôle ou une verbalisation, mais de documenter un comportement susceptible de constituer un manquement déontologique.

C'est pourquoi nous recommandons à nos adhérents* de prendre contact avec le CODEVER avant toute démarche. Nous pourrons vous aider à qualifier les faits, évaluer les preuves disponibles et déterminer si un signalement est pertinent.

* n'attendez pas d'avoir un problème pour adhérer ou pour renouveler votre adhésion...

Le véritable test commence maintenant

Pendant des années, les critiques adressées à certains agents de l'OFB ont été minimisées ou présentées comme des situations marginales.

La plateforme est désormais ouverte. Les témoignages pourront être recensés, analysés et, espérons-le, pris en compte.

Le véritable enjeu n'est donc plus de savoir si un problème existe. Il est désormais de savoir si l'OFB sera prêt à regarder les résultats en face et à tirer toutes les conséquences des signalements qui lui seront adressés.

accéder à la plateforme de signalement