Lorsqu'un chemin rural a disparu, il est souvent trop tard pour agir. C'est pourquoi le Codever intervient au quotidien pour défendre ce patrimoine commun, conseiller les usagers et faire évoluer les textes qui le menacent.

Actions contre des accaparements, opposition à des projets d'aliénation, contestation d'interdictions de circuler, procédures judiciaires, propositions d'évolution de la loi : derrière chaque dossier, il y a un objectif simple :

empêcher qu'un chemin public disparaisse au détriment de tous.

104 dossiers ouverts pour protéger les chemins ruraux

Au cours des 18 derniers mois, 46 dossiers ont concerné directement la préservation de chemins ruraux menacés, principalement dans des affaires d'accaparement par des riverains ou dans le cadre d'enquêtes publiques préalables à leur aliénation.

Par ailleurs, 58 dossiers ont porté sur des arrêtés d'interdiction de circuler concernant des chemins ruraux. Le rapport peut sembler moins évident, et pourtant : un chemin qui est moins utilisé devient un chemin vulnérable. Lorsqu'il se referme sous la végétation ou tombe dans l'oubli, son accaparement devient beaucoup plus facile. Défendre la circulation sur les chemins, c'est aussi contribuer à leur conservation.

À ces actions s'ajoutent 47 questions juridiques directement liées à la préservation des chemins ruraux. Communes, associations, usagers ou collectifs locaux sollicitent régulièrement l'expertise du Codever lorsqu'ils se trouvent confrontés à une situation complexe.

A la clé, une commune qui renonce à une vente ici, un riverain qui retire une clôture là. Rien de spectaculaire, mais un chemin rural sauvé à chaque fois, pour le bonheur de tous les usagers.

Des procédures souvent longues, mais indispensables

Certaines affaires nécessitent d'aller jusqu'au tribunal pour faire respecter le droit.

Plusieurs dossiers sont actuellement engagés devant les juridictions administratives ou judiciaires, notamment concernant :

• l'accaparement d'un chemin rural à Brigueuil (16) ;
• l'aliénation de chemins ruraux à Manzac-sur-Vern (24) ;
• l'accaparement de plusieurs chemins ruraux à Grésy-sur-Aix (73) – actuellement en délibéré ;
• l'aliénation de plusieurs chemins ruraux à Coullons (45) ;
• l'aliénation d'un chemin rural à Savignac-les-Églises (24) ;
• l'aliénation d'un chemin rural à Dainville-Bertheléville (55) ;
• une affaire de prescription acquisitive concernant un chemin rural à Larroque (81), actuellement en attente d'une décision de la Cour de cassation ;
• une affaire d'accaparement concernant les communes d'Orègue et de Saint-Martin-d'Arberoue (64), portée devant la Cour d'appel.

Dans ces dossiers, le Codever intervient de différentes manières : comme requérant, comme co-requérant aux côtés des usagers locaux, ou en apportant un soutien technique et juridique aux personnes engagées dans la défense des chemins.

Sans l'expertise du Codever, de nombreux citoyens se retrouveraient seuls face à des procédures complexes, longues et coûteuses.

Agir aussi au niveau des lois

La défense des chemins ruraux ne se joue pas uniquement sur le terrain. Elle se joue également à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le Codever échange régulièrement avec des parlementaires afin de renforcer la protection des chemins ruraux et a élaboré plusieurs propositions d'évolution de la réglementation.

Cette action a notamment permis l'adoption, en 2025, d'un amendement important empêchant qu'un chemin cadastré comme rural mais envahi par la végétation soit juridiquement assimilé à une haie.

Cette avancée à première vue modeste est pourtant déterminante : sans elle, la réouverture des chemins ruraux embroussaillés aurait pu être soumise à des contraintes administratives dissuasives.

Le travail se poursuit aujourd'hui afin que les futurs arrêtés préfectoraux relatifs à la gestion des haies permettent toujours l'entretien des chemins ruraux dans des conditions permettant d’assurer la commodité de circulation et la sécurité des usagers. Nous venons notamment de relancer l’Association des Maires de France et l’Association des Maires Ruraux de France, en leur demandant de bien vouloir intervenir en ce sens.

Faire entendre la voix des usagers des chemins ruraux

Le Codever intervient également dans de nombreux projets nécessitant une expertise spécifique sur les chemins ruraux :

• accompagnement de communes souhaitant récupérer des chemins accaparés ;
• participation à la rédaction de guides destinés aux élus locaux ;
• contributions à différents groupes de réflexion sur la préservation ou le recensement des chemins ruraux.

Parallèlement, l'opération nationale Les Journées des Chemins, organisée chaque année depuis 1994, continue de sensibiliser le grand public, les élus et les administrations à l'importance de préserver ce patrimoine. [N.B. : prochaine édition du 27 février au 14 mars 2027).

Au-delà des kilomètres de chemins entretenus ou réouverts, cette mobilisation contribue à placer le sujet des chemins ruraux dans le débat public et à faire reconnaître leur valeur environnementale, patrimoniale, touristique et sociale.

Découvrir le bilan des dernières éditions des Journées des Chemins

Notre page consacrée à la défense des chemins ruraux

Une action financée presque exclusivement par les adhérents

Un point mérite d'être souligné. Lorsque des citoyens, des associations ou des communes sollicitent notre aide pour sauver un chemin rural, nous ne leur imposons ni adhésion préalable ni frais de dossier.

Nous considérons en effet que la défense des chemins ruraux relève de l'intérêt général.

Pour autant, cette action a un coût :

• honoraires d'avocats ;
• frais de justice ;
• rémunération de notre attachée de presse ;
• salaires des permanents ;
• déplacements et frais engagés par les bénévoles.

Or, aujourd'hui, plus de 98 % des moyens consacrés à ces actions proviennent directement des cotisations de nos adhérents.

Le Codever ne perçoit aucun financement public pour ce travail.

Les dons et la vente des autocollants Sauvons les Chemins ne représentent qu'une part marginale de nos ressources.

En d'autres termes, si le Codever peut agir, c'est avant tout grâce aux personnes qui ont choisi de s'engager à nos côtés. L’ensemble de la communauté des usagers des chemins ruraux peut les remercier chaleureusement pour cela.

Aujourd'hui, nous avons besoin de vous

Les atteintes aux chemins ruraux restent nombreuses. Les demandes d'assistance augmentent. Les procédures deviennent plus complexes et plus coûteuses.

Pour continuer à défendre efficacement les chemins ruraux tout en poursuivant nos autres missions, notamment la défense de l'accès à la nature pour tous et la lutte contre les pièges dans les chemins, nous avons besoin d'élargir notre base de soutien.

Si vous considérez que les chemins ruraux méritent d'être préservés, ne laissez pas nos adhérents financer seuls cette action d'intérêt général.

Adhérez au Codever.

Faites un don (50 € reviennent à 17 € après réduction d’impôts).

Ou mieux encore : adhérez et faites un don.

Car chaque chemin rural sauvé aujourd'hui est un chemin que nous pourrons encore emprunter demain.

Pour aller plus loin avec le Codever

Association reconnue d'intérêt général au titre de la protection de l'environnement.

Vos dons ouvrent droit à réduction d'impôts. Infos dans cet article.