À Ploëzal (Côtes d’Armor), la tentative du maire d’interdire totalement la circulation motorisée sur les chemins communaux n’aura pas tenu face au droit. Le Tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté, donnant raison à deux adhérents du Codever : le club Ty Quad BZH et un usager.

L’affaire débute en juin 2023. Par un arrêté aux contours très larges, la commune avait choisi la manière forte : une interdiction globale, indistincte, justifiée par des motifs généralistes. Ce type de décision, spectaculaire sur le papier, est en réalité juridiquement fragile. C’est précisément ce qui a été démontré ici.

Plutôt que de subir, les adhérents ont contacté le Codever. Avec notre appui, l’arrêté a été analysé, contesté, puis attaqué dans les règles. Un recours gracieux d’abord, resté sans réponse. Puis un recours devant le tribunal, engagé dans de bonnes conditions grâce à la Garantie Protection Juridique incluse dans l’adhésion du club.

Le jugement est sans ambiguïté. L’interdiction est annulée. Le tribunal confirme que la mesure est générale et absolue et ne repose sur aucune base légale solide. La commune est également condamnée à verser 1 500 euros aux requérants. Elle n'a pas fait appel.

Au-delà du cas de Ploëzal, cette décision rappelle une réalité simple : les interdictions excessives ne sont pas intouchables. Elles peuvent être contestées, et elles peuvent tomber. Encore faut-il s’en donner les moyens.

C’est là que le rôle du Codever prend tout son sens. Structurer les démarches, sécuriser les recours, rendre la défense accessible : dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres, l’accompagnement a été déterminant.

De même, la ténacité des requérants est primordiale. Bravo à nos adhérents, qui n’ont rien lâché !

Cette victoire n’est pas isolée. Elle illustre une dynamique plus large : celle d’usagers qui refusent les décisions arbitraires et choisissent de défendre concrètement leur droit de circuler. Et, une fois de plus, cela fonctionne.

Pour aller plus loin avec le Codever

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