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Veille et surveillance

05/06/2019

Attention aux photos et vidéos publiées sur le web ou ailleurs !

[EXTRAIT DE LA LETTRE DU CODEVER N°69] Malgré nos fréquentes mises en garde, nous sommes régulièrement appelés à l’aide par des particuliers, des clubs ou des pros mis en cause pour des visuels. Des ennuis pourtant faciles à éviter...

Associations hostiles aux activités motorisés et agents assermentés surveillent le web et les réseaux sociaux. Ils guettent aussi les dépliants et les affiches des professionnels. Ainsi, vos visuels peuvent servir à vous
mettre en cause.

Vous pourrez alors être la cible d’articles de presse dénigrant votre organisation, vous accusant d’atteintes à l’environnement ; vous pourrez être convoqué à des auditions et poursuivi pour avoir circulé là où il ne fallait pas.

S’ajoutent de possibles poursuites pour infraction à l’article L362-4 du Code de l’Environnement qui interdit « toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction ».

Attention au choix de la photo pour votre prochaine affiche… Bien sûr, vous pourrez toujours vous défendre et apporter des éléments prouvant votre bon droit. Car il est vrai que vous pouvez circuler tout à fait légalement sur un chemin rural non carrossable, et même en hors-piste sur votre propriété ou sur un terrain autorisé pour cela (relire notre Guide Pratique - pour l'obtenir adhérez ici). Malheureusement, ces démarches sont pénibles, longues, couteuses et temps et en argent. Les associations écologistes ont en outre trouvé là un moyen de renflouer leurs caisses de façon aisée, en assignant directement en justice les professionnels, ou en se portant partie civile pour encaisser des dommages et intérêts.

Avez-vous réellement envie de les financer ? Comment éviter les ennuis ? En prenant les devants pour éviter les ennuis :

  • Ne diffusez pas publiquement de photos ou vidéos montrant des VTM dans des situations pouvant prêter à confusion du point de vue de la loi : passages à gué, bourbiers…
  • Sélectionnez rigoureusement les visuels que vous rendez publics : on ne doit voir que des chemins carrossables sous les roues des véhicules.
  • Purgez vos publications. Restreignez l’accès aux albums photos de vos sorties aux membres de votre club, avec mot de passe.
  • Faites attention aux liens que vous mettez en avant sur votre site web.
  • Ne laissez pas traîner de visuels sanctionnables sur votre stand, votre devanture... etc.
  • Prévenez vos clients, amis, participants, afin qu’ils respectent le même principe de précaution au pied de la lettre.
  • Et enfin : faites passer le message autour de vous...

 

Un exemple courant... Vous profitez d’une magnifique randonnée lors d’un week-end entre amis. Quelques semaines plus tard, vous recevez une convocation de l’ONCFS, qui veut vous entendre dans une affaire de circulation en hors-piste. Eh oui ! Car un de
vos amis, croyant bien faire, a mis en ligne sur Youtube une vidéo montrant vos exploits du week-end. C’est votre immatriculation (de votre véhicule tout-terrain, ou de votre fourgonnette devant le gîte...), qui a permis aux enquêteurs de remonter jusqu’à vous. Qu’ont-ils de probant contre vous ? Impossible de le savoir. Seul un avocat peut demander à voir le dossier à charge ! C’est là une situation bien inconfortable. Autant l’éviter en suivant nos conseils, non ?

 

Pour nous soutenir, encourager nos actions et pour vous tenir informé : adhérez à notre Collectif !

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