#bioexplorateur
#biomotorisé
#biomotorisé
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#biomotorisé
#bioexplorateur

Actualités

21/11/2018

Protégez votre espace de liberté

Qui n’a jamais pesté, bloqué dans sa randonnée par un chemin rural abusivement clôturé, entravé ou labouré ? Prendre soin des chemins ruraux ne consiste pas seulement à les débroussailler. Il faut aussi empêcher les « aliénations ».

Des accaparements illégaux 
Il faut savoir que ces blocages conduisent bien souvent les communes, des années après, à décider d’aliéner (vendre) le chemin accaparé au riverain fautif… Fautif, car ces agissements sont interdits par la loi. 
Pourtant, il est souvent délicat pour le maire d’intervenir. Outils juridiques peu évidents à mettre en œuvre, longueur des procédures, mais aussi copinages – il faut bien le dire – ou crainte du « notable au bras long », sont autant de motifs, valables ou non, qui favorisent le statu quo. Jusqu’à ce que, 10, 20, 30 ans plus tard, la « désaffectation de l’usage du public » soit constatée par le conseil municipal. Le premier pas pour vendre le chemin rural devenu inaccessible pour les usagers… 

Ne pas laisser faire 
Les chemins ruraux forment un patrimoine inestimable. Ils sont en outre indispensables à l’exercice de la randonnée. Deux bonnes raisons pour agir. 
En premier lieu, il faut lutter contre l’accaparement des chemins. En rando, noter l’emplacement du chemin accaparé. Faire des photos. Une fois rentré, vérifier son statut : est-il bien un chemin rural ? Si oui, il faut alors signaler le problème au maire. Et si celui-ci ne fait rien ? Eh bien, il faut le mettre en demeure d’agir. Évidemment, cela nécessite de faire preuve de diplomatie et de connaître les procédures. Le CODEVER peut vous aider. 
Si c’est un avis d’enquête publique placardé à l’entrée du chemin qui vous apprend sa mise en vente, il n’est pas trop tard. Il faut cependant enquêter sur le terrain : se trouve-t-on devant le cas évoqué précédemment ? En ce cas, il convient de dénoncer cette situation et de s’opposer au projet de vente en consignant votre avis dans le registre d’enquête. Là encore le CODEVER peut vous conseiller dans votre démarche. Avec des adhérents dans tous les départements, notre association peut également se permettre d’apporter sa contribution à l’enquête, sous la forme d’un courrier argumenté adressé au commissaire-enquêteur. Attention, il faut agir vite : une enquête publique dure rarement plus de 15 jours… 
Il arrive cependant que le chemin soit tombé en désuétude de manière « naturelle ». Souvent, parce que les usagers lui ont préféré un autre itinéraire. Parfois, ce sont le manque d’entretien et de passage qui, en favorisant la broussaille, ont rebuté les promeneurs. C’est là le constat à l’origine de l’invention de notre opération Journées des Chemins en 1994 : un chemin peu utilisé finit par disparaitre !

Comment agir concrètement ? 
Vous découvrez, au gré de vos recos, un chemin rural accaparé ? Le journal local vous informe du lancement prochain d’une quête publique ? Contactez-le CODEVER au plus vite : en écrivant à secretariat@codever.fr ou bien en utilisant le formulaire de contact sur www.codever.fr


Notre collectif dans un collectif 
En 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré certains articles de la loi Biodiversité de 2015 qui visaient à améliorer la protection des chemins ruraux.  Le « Collectif Chemins en danger » a vu le jour dans la foulée. Rassemblement informel d’associations et de particuliers qui luttent contre la disparition des chemins ruraux, sa composition est éclectique : des marcheurs, des vététistes, des cavaliers (dont notre partenaire Equiliberté), des associations écologistes… Le CODEVER a logiquement rejoint ce collectif dès qu’il en a eu connaissance. Ensemble, nous menons des actions de lobbying pour faire voter une loi de protection, ainsi que des actions de terrain visant à empêcher les ventes injustifiées ou de copinage. Dernièrement, nous sommes intervenus dans des enquêtes publiques à Longuenée-en-Anjou (49) et à Saint-Planchers (50). 

Retour liste des actualités

Toutes les actus sur le terrain

Contact
Nom :
Prénom :
E-mail :
CP :
Ville :
Particulier
Professionnel
Autre
VOUS PRATIQUEZ :
4x4
Equitation
Moto
VTT
Quad
Randonnée
Autre
Objet :