Depuis plusieurs années, les loisirs motorisés sont régulièrement présentés comme une nuisance systémique, à l’origine de toutes les atteintes à l’environnement, alors même que la majorité des pratiquants respectent les règles et les territoires. Cette communication anxiogène, relayée sans aucune vérification ni nuance, contribue à légitimer une pression croissante sur des usagers pourtant légitimes des chemins.

Cet article a pour but de :

• vous permettre d’éviter les infractions involontaires,
• vous donner les bons réflexes face à des contrôles pénibles et des enquêtes systématiquement à charge,
• et rappeler que le droit reste le droit, même lorsqu’il est instrumentalisé.

Avant de partir rouler : ne laissez rien au hasard

Relisez votre Guide Pratique CODEVER

Face à des agents qui interprètent parfois la réglementation de manière extensive, la meilleure protection reste la connaissance précise du droit.

Le Guide Pratique CODEVER, notamment la page 27, rappelle clairement le statut juridique des voies.
Il permet de distinguer ce qui relève :

• de l’interdiction réglementée,
• de l’interdiction illégale,
• et de la circulation parfaitement autorisée.

Rappel important : l’ignorance de la loi n’est jamais admise… mais son interprétation arbitraire ne l’est pas davantage.

Le Guide Pratique est réservé aux adhérents CODEVER : adhérez !

Un document multilingue pour les pratiquants étrangers

Alors que la communication institutionnelle tend à criminaliser indistinctement les pratiques motorisées, le CODEVER fait le choix inverse : informer clairement.

Un document simplifié est disponible en cinq langues (anglais, néerlandais, espagnol, allemand, italien) pour les randonneurs motorisés étrangers :

« Where to ride in France », téléchargeable gratuitement.

Attention : ce document propose une lecture simplifiée et ne remplace pas le Guide Pratique, mais il permet d’éviter les amalgames et les situations de contrôle incomprises.

Vérifiez impérativement votre adhésion CODEVER

Dans un contexte de pression croissante sur les usagers motorisés, rouler sans protection juridique est clairement une erreur.

• L’adhésion CODEVER inclut une Garantie Protection Juridique (formule "Militant")
• Elle permet d’être accompagné par notre juriste en cas de souci
• L’adhésion ou le renouvellement sont possibles en ligne
• La garantie est immédiate en cas de paiement par carte bancaire

Attention, être membre d'un club adhérent Codever ne vous confère aucune protection : il faut adhérer individuellement.

Adhérer après avoir été verbalisé est trop tard.
Aujourd’hui, l’adhésion est un acte de responsabilité et de défense collective.

En cas de contrôle : ne tombez pas dans les pièges

Ne fuyez jamais

Les contrôles peuvent être pesants, provocateurs ou orientés, mais fuir serait une erreur majeure.

La fuite constitue un délit d’obstacle à fonction, passible de sanctions lourdes, très supérieures à une contravention liée à la circulation.

Attitude à adopter immédiatement

• Coupez le moteur
• Restez calme, poli et factuel
• Ne cherchez ni à convaincre, ni à débattre sur place

Rappel essentiel : le contrôle n’est pas un tribunal.

Vos droits fondamentaux

• Ne reconnaissez jamais l’infraction
• Garder le silence est un droit, pas une provocation
• Toute déclaration peut être utilisée contre vous lors d’une contestation
• Vous disposez toujours d’un délai légal pour payer ou contester

Beaucoup de contrôles reposent sur des présomptions, des assertions non démontrées ou une interprétation discutable du statut des voies.
Parler sur place ne fera qu’aggraver la situation.

Verbalisation : protégez-vous !

Si un procès-verbal est établi :

• Faites impérativement noter vos observations
  (absence ou insuffisance de signalisation, incohérence du marquage, état réel du chemin...)
• Faites inscrire explicitement que vous ne reconnaissez pas l’infraction
• Prenez rapidement des photos précises du chemin, de son entrée, et de la signalisation (ou de l'absence de celle-ci)
• Contactez sans tarder le secrétariat CODEVER

De nombreux dossiers montrent que les contrôles peuvent aboutir à des verbalisations juridiquement fragiles, parfois annulées lorsqu’elles sont correctement contestées.
Encore faut-il ne pas s’être piégé soi-même dès le contrôle...

Il est même déjà arrivé que des conducteurs ayant fait la une de la presse régionale lors d'un contrôle ne soient finalement jamais verbalisés ni entendus par la justice !

Une communication officielle souvent orientée

L’OFB mène depuis plusieurs années une communication assimilant les loisirs motorisés à une menace permanente pour la biodiversité.
Cette vision caricaturale :

• ne s'appuie sur aucune étude scientifique,
• nie la diversité des pratiques,
• ignore les efforts de nombreux pratiquants,
• et entretient une défiance injustifiée envers une catégorie entière de citoyens.

Face à cette propagande, CODEVER oppose le droit, les faits et la pédagogie.

Notre livret « Stop à la désinformation » est un outil précieux : livret gratuit à télécharger ici

Il peut être utilement présenté à tout interlocuteur — y compris aux médias — afin de rappeler que la réalité est plus complexe que les slogans.

Défendre ses droits, c’est défendre l’accès aux chemins et à la nature

Le CODEVER n'a jamais défendu le droit de rouler n'importe où n'importe comment.
Le CODEVER défend le respect du droit, contre les abus, les amalgames et les dérives idéologiques.

Adhérer au CODEVER, c’est :

• se protéger individuellement,
• refuser la stigmatisation

et SURTOUT, adhérer c'est :

• participer à une défense collective et structurée des loisirs verts, motorisés comme non-motorisés,
• revendiquer le maintien d'un accès à la nature adapté à toutes les activités, et en sécurité, juridique comme physique. Voir notre pétition

Plus nous serons nombreux, informés et solidaires, moins les campagnes de culpabilisation auront d’effet.

Bonnes randonnées à toutes et à tous, et restons vigilants, solidaires et déterminés.