Le Tribunal administratif de Grenoble a donné raison à un accompagnateur de randonnée équestre et au Codever face au refus du maire de faire cesser des entraves sur plusieurs chemins ruraux. Un jugement désormais définitif, dont l'exécution se fait cependant toujours attendre.

Des chemins ruraux progressivement fermés

L'affaire débute il y a plusieurs années autour de plusieurs chemins ruraux de la commune de Grésy-sur-Aix. Dans les faits, plusieurs chemins ruraux situées autour du domicile de Cyril Robert se retrouvent fermés ou sont rendus impraticables de par la vonlonté d'un riverain agriculteur. Clôtures, fils, panneaux "propriété privée", labourages et autres intimidations directes rendent la circulation impossible.

Pour Cyril, accompagnateur de randonnée équestre professionnel, les conséquences sont concrètes : une partie de ses itinéraires devient impraticable, compromettant l'exercice même de son activité.

Le maire refuse d'agir

Face à cette situation, le cavalier multiplie les démarches auprès des élus locaux, mais rien ne bouge. Sollicité en 2022, le Codever intervient alors et demande officiellement au maire de Grésy-sur-Aix de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser les entraves à la circulation. Le maire refuse.

En janvier 2023, le Codever et Cyril, désormais adhérent, saisissent donc le Tribunal administratif de Grenoble. Durant toute la procédure, le dossier est porté par le Codever, sur les fonds propres de l'association. C'est précisément à cela que servent les cotisations de nos adhérents : défendre concrètement les chemins ruraux et la liberté de circulation lorsqu'ils sont menacés.

Pour en savoir plus sur notre action nationale de sauvegarde des chemins ruraux, consultez notre page "Défendons les chemins ruraux".

Le tribunal donne raison au Codever et au cavalier

Le 20 août 2026, après plusieurs mémoires échangés, le tribunal tranche clairement. Les juges constatent l'existence des entraves et considèrent que le maire ne pouvait légalement refuser d'agir. Le tribunal lui enjoint de mettre en œuvre ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur les chemins concernés, dans un délai de deux mois.

Cette décision rappelle un principe essentiel : les chemins ruraux appartiennent au patrimoine communal et le maire est chargé de leur conservation. Il est donc tenu par la loi de lutter contre les tentatives d’appropriation. Leur protection profite à tous les usagers, qu'ils soient cavaliers, marcheurs, cyclistes, chasseurs, randonneurs motorisés ou simples habitants. Elle contribue également à préserver un patrimoine rural précieux, dont plus de 250 000 kilomètres auraient déjà disparu depuis les années 1950 sous l'effet des remembrements, des abandons et des accaparements.​

Une victoire qui doit encore être appliquée

Le jugement est aujourd'hui définitif. Pourtant, le délai fixé par le tribunal est expiré et les mesures ordonnées n'ont toujours pas été mises en œuvre.

Nous venons donc de mettre officiellement la commune en demeure d'exécuter cette décision de justice. Faute d'action rapide, nous demanderons au tribunal d'ordonner cette exécution sous astreinte financière.

Nous ne recherchons ni conflit ni polémique. Nous demandons simplement qu'une décision de justice devenue définitive soit respectée.

Cette victoire démontre qu'il est possible d'obtenir des résultats lorsque les usagers refusent de renoncer. Elle rappelle aussi la raison d'être du Codever : défendre les chemins ruraux et la liberté d’y circuler par l'action, sur le terrain comme devant les tribunaux lorsque cela s'avère nécessaire.

Le jugement a été rendu. Il doit maintenant être exécuté. Et sur ce point, nous ne lâcherons pas.

A suivre.

Entretien avec Cyril Robert

À l'origine de cette procédure, Cyril Robert est accompagnateur de randonnée équestre en Savoie. Passionné de grands itinéraires, il est notamment connu pour avoir réalisé en 2017 une traversée de près de 700 km et 24 000 m de dénivelé à cheval au coeur des Alpes de Savoie, aventure racontée dans le documentaire De Vallées en Sommets de Morgane Moal. Confronté pendant plusieurs années à l'entrave de plusieurs chemins ruraux utilisés dans le cadre de son activité professionnelle, il a finalement obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Grenoble avec le soutien du Codever. Témoignage.

En tant qu'accompagnateur de randonnée équestre, quelles conséquences concrètes ces entraves avaient-elles sur votre activité professionnelle ?

Ces entraves nuisaient directement à mon activité. Quand tu es obligé de faire demi-tour avec des clients qui ont payé leur randonnée cela laisse une mauvaise image de la prestation, une certaine colère et frustration qui à long terme rendent l’activité caduque. Sans les chemin ruraux et communaux il ne peut y avoir d’activité de tourisme équestre tout simplement. 

" Le CODEVER m’a beaucoup aidé dans ce moment qui m’a été difficile."

Après avoir tenté de faire avancer le dossier par vos propres moyens, pourquoi avez-vous décidé de solliciter le Codever et qu'est-ce que son accompagnement vous a apporté dans cette affaire ?

Clairement j’ai vite compris que je me heurtais à un mur lorsque j’ai voulu dénoncer ces abus de la part d’agriculteur auprès des mairies. Particulièrement sur les communes de Grésy-sur-Aix et Le Montcel. Le CODEVER m’a beaucoup aidé dans ce moment qui m’a été difficile. Naïvement je pensais qu’en dénonçant simplement ces abus en mairie les chemins serait réouverts non pas seulement pour mon activité mais bien pour tous les utilisateurs. Les chemins ruraux sont un bien commun, un joyau du patrimoine. Donc à défaut de trouver un maire soucieux de ce bien sur sa commune, c’est auprès du CODEVER que j’ai trouvé ce soutien. Ils ont su m’apporter leur expérience, être à l’écoute et proposer des solutions concrètes pour la préservation et la défense de ces chemins. C’est donc ensemble que nous avons décidé d’attaquer en justice le refus d’agir du maire de Grésy-sur-Aix, M. Florian Maître. 

"Les chemins ruraux sont un bien commun, un joyau du patrimoine." 

Qu'est-ce qui vous a poussé à poursuivre ce combat pendant plusieurs années malgré les difficultés rencontrées ?

Cette activité était tout pour moi. Ce n’était pas simplement amener des personnes à cheval. C’était leur faire découvrir et aimer cet endroit autant que je l’aime, les sensibiliser à cet environnement auquel je me sens pleinement appartenir.  Quand quelque chose fait partie de nous à ce point je pense que c’est naturel de se battre pour le préserver, peu importe le temps que cela doit prendre.

Comment avez-vous vécu la décision du Tribunal administratif qui vous a finalement donné raison ?

Cette affaire m’a beaucoup impacté je dois dire. Malgré les démarches juridiques lancées ces entraves répétées ont eu raison de mon activité de tourisme équestre (NdR : Cyril exerce à présent comme maréchal-ferrant en Isère). Cette victoire reste néanmoins un soulagement avec le constat qu’il y a tout de même encore une justice. 

"Une commune qui prend soin de ses chemins c’est une commune en bonne santé"

Selon vous, pourquoi la préservation des chemins ruraux est-elle importante non seulement pour les cavaliers, mais aussi pour l'ensemble des usagers et pour le patrimoine rural ?

Je vais vous donner une image pour illustrer la réponse à cette question. J’aime à comparer les chemins aux connexions neuronal du cerveau humain. Plus il y a de connexions possibles plus le cerveau est en bonne santé. Pour moi les chemins c’est la même chose. Prendre soin de ses chemins c’est de l’altruisme et ça fait du bien. C’est signe que le bien commun, la commune fonctionne bien. C’est véridique ! Une commune qui prend soin de ses chemins c’est une commune en bonne santé et l’inverse est tout aussi vrai. Si on ne les préserve pas il va rester quoi ? Des routes et des propriétés privées. D’ailleurs dans les communes « malades » vous avez des chemins ruraux barrés et des panneaux « propriété privée » placardés de partout et ce ne sont pas des endroits où l’on a envie de rester. 

Aujourd'hui, malgré cette victoire judiciaire, le jugement n'est toujours pas exécuté. Quel message souhaitez-vous adresser aux élus confrontés à ce type de situation ?

Honnêtement je ne sais pas. Ça paraît tellement évident de prendre soins de ses chemins quand on est garant d’une commune. Surtout à notre époque ou l’artificialisation des sols gagne tu terrain, où tout nous coupe de plus en plus de notre environnement. Mettre du lien entre les habitants, concrètement ça commence par les chemins ruraux. Donc faites sauter les entraves, et pour les entretenir si vous manquez de moyen faites connaître le CODEVER à vos concitoyens ! 

Pour aller plus loin avec le Codever

Association reconnue d'intérêt général au titre de la protection de l'environnement.

Vos dons ouvrent droit à réduction d'impôts. Infos dans cet article.