Le 6 août 2026, en pleine saison touristique, le maire de Lagorce (Ardèche) a pris un arrêté interdisant la circulation des quads et des buggys dans le cadre d'activités commerciales sur l'ensemble des chemins non goudronnés de sa commune. Cette mesure visait exclusivement les professionnels de la randonnée motorisée et a été prise sans avertissement préalable.

Pour l’entreprise Ardèche Buggy Quad, adhérente du Codever, les conséquences ont été immédiates. Une part essentielle de son activité reposant sur l'organisation de randonnées motorisées sur le territoire de Lagorce, cette décision menaçait directement son équilibre économique au cœur de la période la plus importante de l'année. Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a d'ailleurs reconnu l'urgence de la situation en relevant l'impact financier majeur de l'arrêté sur l'entreprise.

Le Codever aux côtés de son adhérente

Dès l'annonce de cet arrêté, le Codever s'est mobilisé pour soutenir Ardèche Buggy Quad dans ses démarches. L'échange avec le maire de Lagorce n’ayant rien donné, nous avons contribué à trouver un avocat maîtrisant ce type de contentieux et participé à la construction de l'argumentation de contestation.

Cette mobilisation a permis de mettre en évidence plusieurs fragilités de l'arrêté, notamment son caractère discriminatoire à l'égard des seules activités commerciales de randonnée en quad et buggy.

A noter qu’une bonne partie des honoraires de l’avocat ont été pris en charge par notre assureur dans le cadre de la Garantie Protection Juridique.

Une suspension obtenue en référé

Par une ordonnance du 16 septembre 2026, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté municipal. Il a considéré que la condition d'urgence était remplie et que le moyen tiré du caractère disproportionné de la mesure, laquelle ne concernait que les quads et les buggys sans viser les autres véhicules motorisés, était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Cette décision a permis à Ardèche Buggy Quad de reprendre ses activités de randonnée sur les chemins de Lagorce dans l'attente du jugement sur le fond.

Une victoire importante, mais une étape seulement

Cette décision constitue une première victoire importante pour notre adhérente et pour la défense des libertés de circuler et d’entreprendre.

Pour autant, l’affaire n'est pas terminée. Le recours au fond suit son cours et le Codever restera pleinement mobilisé aux côtés d'Ardèche Buggy Quad.

Au-delà du contentieux, notre volonté est désormais de travailler à l’élaboration d’une solution durable. Le Codever encourage la recherche de conditions permettant la pérennisation de cette activité touristique, génératrice d'activité économique et parfaitement compatible avec une gestion responsable des chemins.

Cette affaire démontre une nouvelle fois qu'une interdiction prise dans la précipitation n'est pas toujours juridiquement fondée et que le dialogue reste la meilleure voie pour concilier les différents usages des chemins ruraux.

Pour aller plus loin avec le Codever

Association reconnue d'intérêt général au titre de la protection de l'environnement.

Vos dons ouvrent droit à réduction d'impôts. Infos dans cet article.