Six mois de prison avec sursis pour un chasseur ayant tiré sur des quadeurs dans l’Yonne
Deux membres du Codever ont été la cible de tirs lors d’une balade en quad. Le tribunal correctionnel de Sens a lourdement condamné le chasseur responsable, envoyant un signal fort contre ce type de comportement.
Les faits
En novembre 2023, un petit groupe de quadeurs effectuait une reconnaissance de parcours dans l’Yonne en vue d’une future randonnée. Soucieux de respecter la réglementation, ils avaient soigneusement préparé leur itinéraire en suivant les recommandations du Guide Pratique du Codever.
Alors qu’ils circulaient sur un chemin rural de la commune de Jouy, ils ont été pris à partie par un chasseur manifestement très énervé. Celui-ci, après avoir invectivé le groupe, a rechargé son arme sous leurs yeux. Les quadeurs, préférant éviter toute confrontation, ont poursuivi leur route sans répondre. À peine avaient-ils parcouru une centaine de mètres que deux coups de feu ont retenti : les projectiles sont venus frapper les arbres à quelques mètres au-dessus de leurs têtes, provoquant une vive frayeur.
Photo d'illustration (Crédit : B. Thiebaut)
La procédure
Après avoir sollicité les conseils du Codever, deux conducteurs – dont le responsable de l’association organisatrice de la sortie – ont porté plainte pour « violence avec usage ou menace d’une arme, sans incapacité ».
Julie, notre juriste, a aidé nos deux adhérents à trouver un avocat, auquel elle a fourni son analyse juridique des faits. Les honoraires de celui-ci ont été pris en charge par notre Garantie Protection Juridique, avec un reste à charge limité.
La condamnation
Le 3 juillet dernier, le tribunal correctionnel de Sens a rendu son verdict :
6 mois d’emprisonnement avec sursis
Interdiction de port d’arme pendant 2 ans
Retrait du permis de chasse pendant 2 ans
Confiscation des armes saisies au domicile du chasseur
500€ de dommages et intérêts à verser à chacune des deux victimes pour le préjudice moral
500€ pour couvrir les frais engagés par les victimes
Le tout avec execution provisoire.
Le chasseur condamné a fait appel de cette décision.
L’avis du Codever
Nous saluons la sévérité de cette condamnation, qui rappelle l’importance du respect des autres usagers et des règles de sécurité. Ce jugement doit servir d’exemple : de tels comportements sont inacceptables et nuisent à l’image de l’ensemble des chasseurs.
Nous regrettons profondément que cette agression ait eu lieu. Le Codever rappelle son attachement au dialogue et au respect mutuel entre tous les usagers de la nature. Pour mémoire, notre association n’a jamais été anti-chasse (à lire : notre position sur la chasse).
Notez les faits avec précision (lieu, heure, témoins, etc.)
Contactez le Codever pour obtenir conseil et soutien
En cas de violence ou de menace, n’hésitez pas à porter plainte
Grâce Julie et à la Garantie Protection Juridique, les adhérents du Codever bénéficient d’un accompagnement efficace en cas de litige.
Besoin d’autres ressources ?
Consultez notre Guide Pratique ou contactez-nous pour toute question relative à la cohabitation sur les chemins ruraux.
Bon à savoir : une juriste en renfort
Depuis novembre 2024, Julie Parfait a rejoint l’équipe du Codever pour renforcer notre accompagnement juridique. Grâce à elle, nous sommes encore plus efficaces pour défendre vos droits.
