En France, il est possible de pratiquer le camping sauvage, mais, évidemment, celui-ci est encadré par une réglementation. Sans oublier l’interdiction du hors-piste…
09/06/2023
En France, il est possible de pratiquer le camping sauvage, mais, évidemment, celui-ci est encadré par une réglementation. Sans oublier l’interdiction du hors-piste…
Le camping "libre" est réglementé par les articles R111-31 et suivants du Code de l’Urbanisme. La réglementation ne connait pas le bivouac, mais au vu des textes on peut l'assimiler au camping libre.
L'article R111-32 dispose : " Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques (…) avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire."
Toutefois, le camping est interdit, sauf dérogation éventuelle, dans les lieux suivants :
La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme, ou par arrêté motivé du maire ou du préfet.
Dans ces cas, "ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (comme pour les restrictions de circulation). Voici un exemple d’arrêté réglementant le bivouac dans la réserve naturelle de Ristolas-Mont Viso (PNR du Queyras)
Il est donc préférable de vous renseigner avant votre départ et d’être attentif à la signalisation sur place. Des sites web participatifs recensent des lieux où le bivouac est toléré.
Campings-cars, vans aménagés, 4x4 équipés d’une cellule de toit font le bonheur d’un nombre croissant de voyageurs.
Leurs conducteurs doivent donc veiller à ne pas s’aventurer en hors-piste pour bivouaquer. L’article L362-1 du Code de l’environnement (loi Lalonde) interdit en effet aux véhicules à moteur de sortir des routes et des chemins ouverts à la circulation publique.
Toutefois, l'article L362-2 du même code prévoit une dérogation pour les propriétaires ou leurs ayants droit " circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires".
Pour faire valoir ce droit en cas de contrôle par la Police de l'environnement, il vaudra mieux détenir une autorisation écrite d'occuper les lieux, signée du propriétaire.
Attention également à la publication de photos de vacances montrant votre véhicule en hors-piste (en savoir plus).
On l’a vu, il est nécessaire de recueillir l’accord du locataire ou du propriétaire du terrain pour camper. Attention : depuis février 2023, pénétrer une propriété privée peut vous valoir une amende de 135 €. Même à pied !
Avec le nouveau guide pratique du Codever 2023 qui vient de paraître.
À la fois mode d’emploi, guide juridique, memento, ce book regroupe tout ce qu’il faut savoir pour se promener et organiser des randonnées en toute légalité sur les chemins de France. Avec son format 15x21 cm et ses 96 pages, il trouve facilement sa place dans la boite à gants, le sac à dos, les sacoches… Il évitera aux amateurs de randonnée et de sports de nature de subir parfois des verbalisations abusives.
Pour recevoir le guide pratique, c’est très simple, il suffit d’adhérer sur codever.fr. Plusieurs formules sont disponibles pour les particuliers, les clubs et les pros, avec une Garantie Protection Juridique en prime.
Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !
22/09/2023
La saison de chasse vient de démarrer et, comme chaque année, le CODEVER vous donne quelques conseils pour randonner sereinement.
+ Lire la suite22/09/2023
Dans "Le Monde du Quad et du SSV Magazine" n°231 de septembre/octobre 2023 : la parole au Codever, à lire page 14-15. Disponible...
+ Lire la suite21/09/2023
Le 16 septembre, le club Néocastri’quad, adhérent du Codever, a organisé une balade en quad/SSV pour les enfants de...
+ Lire la suite21/09/2023
Samedi 16 septembre le Comité Codever Indre a réuni les adhérents de son département, pour une balade amicale afin de...
+ Lire la suite20/09/2023
Pas une semaine sans qu’on nous pose la question : comment réagir en cas de découverte d’un chemin rural...
+ Lire la suite18/09/2023
Soutenez la proposition de loi « visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en...
+ Lire la suite15/09/2023
A lire dans le nouveau Amada Mag, interview de Charles Péot pour le Codever pages 8-9.
+ Lire la suite15/09/2023
La pratique de la rando avec un « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM) adapté au tout-terrain...
+ Lire la suite14/09/2023
Depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023, la réglementation de l'usage des engins de déplacement personnel...
+ Lire la suite14/09/2023
Chantier Journées des Chemins, le 14/10/2023 de 9h à 18h.
+ Lire la suite