Codever - Bivouac, camping sauvage : quelles règles ?

Le camping "libre" est réglementé par les articles R111-31 et suivants du Code de l’Urbanisme. La réglementation ne connait pas le bivouac, mais au vu des textes on peut l'assimiler au camping libre.

L'article R111-32 dispose : " Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques (…) avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire."

Toutefois, le camping est interdit, sauf dérogation éventuelle, dans les lieux suivants :

sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits,
dans les sites classés ou en instance de classement,
dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés et dans les abords des monuments historiques,
sur les terrains situés dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation.

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme, ou par arrêté motivé du maire ou du préfet.

Dans ces cas, "ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (comme pour les restrictions de circulation). Voici un exemple d’arrêté réglementant le bivouac dans la réserve naturelle de Ristolas-Mont Viso (PNR du Queyras)

Il est donc préférable de vous renseigner avant votre départ et d’être attentif à la signalisation sur place. Des sites web participatifs recensent des lieux où le bivouac est toléré.

Le hors-piste est interdit

Campings-cars, vans aménagés, 4x4 équipés d’une cellule de toit font le bonheur d’un nombre croissant de voyageurs.

Leurs conducteurs doivent donc veiller à ne pas s’aventurer en hors-piste pour bivouaquer. L’article L362-1 du Code de l’environnement (loi Lalonde) interdit en effet aux véhicules à moteur de sortir des routes et des chemins ouverts à la circulation publique.

Toutefois, l'article L362-2 du même code prévoit une dérogation pour les propriétaires ou leurs ayants droit " circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires".

Pour faire valoir ce droit en cas de contrôle par la Police de l'environnement, il vaudra mieux détenir une autorisation écrite d'occuper les lieux, signée du propriétaire.

Attention également à la publication de photos de vacances montrant votre véhicule en hors-piste (en savoir plus).

Le respect de la propriété privée

On l’a vu, il est nécessaire de recueillir l’accord du locataire ou du propriétaire du terrain pour camper. Attention : depuis février 2023, pénétrer une propriété privée peut vous valoir une amende de 135 €. Même à pied !

Adeptes du bivouac, informez-vous !

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