En France, il est possible de pratiquer le camping sauvage, mais, évidemment, celui-ci est encadré par une réglementation. Sans oublier l’interdiction du hors-piste…
09/06/2023
En France, il est possible de pratiquer le camping sauvage, mais, évidemment, celui-ci est encadré par une réglementation. Sans oublier l’interdiction du hors-piste…
Le camping "libre" est réglementé par les articles R111-31 et suivants du Code de l’Urbanisme. La réglementation ne connait pas le bivouac, mais au vu des textes on peut l'assimiler au camping libre.
L'article R111-32 dispose : " Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques (…) avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire."
Toutefois, le camping est interdit, sauf dérogation éventuelle, dans les lieux suivants :
La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme, ou par arrêté motivé du maire ou du préfet.
Dans ces cas, "ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (comme pour les restrictions de circulation). Voici un exemple d’arrêté réglementant le bivouac dans la réserve naturelle de Ristolas-Mont Viso (PNR du Queyras)
Il est donc préférable de vous renseigner avant votre départ et d’être attentif à la signalisation sur place. Des sites web participatifs recensent des lieux où le bivouac est toléré.
Campings-cars, vans aménagés, 4x4 équipés d’une cellule de toit font le bonheur d’un nombre croissant de voyageurs.
Leurs conducteurs doivent donc veiller à ne pas s’aventurer en hors-piste pour bivouaquer. L’article L362-1 du Code de l’environnement (loi Lalonde) interdit en effet aux véhicules à moteur de sortir des routes et des chemins ouverts à la circulation publique.
Toutefois, l'article L362-2 du même code prévoit une dérogation pour les propriétaires ou leurs ayants droit " circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires".
Pour faire valoir ce droit en cas de contrôle par la Police de l'environnement, il vaudra mieux détenir une autorisation écrite d'occuper les lieux, signée du propriétaire.
Attention également à la publication de photos de vacances montrant votre véhicule en hors-piste (en savoir plus).
On l’a vu, il est nécessaire de recueillir l’accord du locataire ou du propriétaire du terrain pour camper. Attention : depuis février 2023, pénétrer une propriété privée peut vous valoir une amende de 135 €. Même à pied !
Avec le nouveau guide pratique du Codever 2023 qui vient de paraître.
À la fois mode d’emploi, guide juridique, memento, ce book regroupe tout ce qu’il faut savoir pour se promener et organiser des randonnées en toute légalité sur les chemins de France. Avec son format 15x21 cm et ses 96 pages, il trouve facilement sa place dans la boite à gants, le sac à dos, les sacoches… Il évitera aux amateurs de randonnée et de sports de nature de subir parfois des verbalisations abusives.
Pour recevoir le guide pratique, c’est très simple, il suffit d’adhérer sur codever.fr. Plusieurs formules sont disponibles pour les particuliers, les clubs et les pros, avec une Garantie Protection Juridique en prime.
Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !
08/07/2025
Polaris France soutient les actions du Codever pour la liberté de circuler des pratiquants de loisirs verts.
+ Lire la suite02/07/2025
Le département de l'Essonne (91) est désormais pourvu d'une antenne Codever.
+ Lire la suite30/06/2025
Ce 15 juin, "Le Village de la Moto" (2ème édition), organisé à Châtenois (67) sur le site de formation...
+ Lire la suite27/06/2025
Dans "Enduro Magazine" n°135 de juin/juillet 2025 : les bons conseils du Codever.
+ Lire la suite26/06/2025
Un cadre idéal, en pleine nature sur les hauteurs du Plateau d’Albion, avec la silhouette du Mont-Ventoux en toile de fond, c’est...
+ Lire la suite25/06/2025
L’association nivernaise Tous en Chemin Rural, bien connue pour son dynamisme dans la réouverture de chemins ruraux, vient de...
+ Lire la suite20/06/2025
Les 10 conseils du CODEVER pour un été en pleine nature, sans anicroches !
+ Lire la suite18/06/2025
Le bivouac ou le camping sauvage sont de plus en plus prisés, mais, évidemment, ces pratiques sont encadrées par une...
+ Lire la suite17/06/2025
Le 13 juin 2025, à Saint-Hilaire-du-Bois et à Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire), une quarantaine de bénévoles se sont...
+ Lire la suite16/06/2025
Depuis 2023, Météo France met à disposition du grand public sa "météo des forêts". La...
+ Lire la suite