L’association nivernaise Tous en Chemin Rural, bien connue pour son dynamisme dans la réouverture de chemins ruraux, vient de remporter une victoire judiciaire significative. Cette fois, ce n’est pas sur le terrain, mais devant le Tribunal Administratif de Dijon que l’action s’est jouée.
Un revirement municipal inattendu
En juin 2021, la commune de Chastellux-sur-Cure (Yonne) autorise l’association à rouvrir un chemin rural partiellement embroussaillé. Les travaux débutent, portés par l’enthousiasme des bénévoles. Mais coup de théâtre : le maire fait machine arrière, ordonne l’arrêt immédiat du chantier et prend un arrêté interdisant toute circulation – y compris piétonne – sur le chemin, invoquant son impraticabilité et sa dangerosité. Un revirement pour le moins surprenant.
Les tentatives de dialogue échouent. En septembre 2022, le conseil municipal franchit un cap en prononçant la désaffectation du chemin. Une décision lourde de conséquences : une fois désaffecté, un chemin rural peut être aliéné, c’est-à-dire vendu aux riverains après enquête publique (notre page pour en savoir plus sur les chemins ruraux).
La riposte juridique
Pour Tous en Chemin Rural, c’en est trop. Avec l’appui du Codever et les conseils avisés d'un ami fin connaisseur du droit des chemins – nous le saluons et remercions ici, il se reconnaitra – un recours est déposé devant la justice administrative à la fin de l’année 2022.
Après plusieurs échanges de mémoires, le Tribunal Administratif de Dijon donne raison à l’association : la délibération du conseil municipal est annulée. Le chemin reste affecté à l’usage du public.
Et maintenant ?
Prochaine étape : obtenir l’abrogation de l’arrêté municipal interdisant la circulation, condition indispensable à la reprise des travaux. Nous espérons donc que le maire acceptera de revenir à de meilleurs sentiments. Et s'il faut à nouveau saisir la justice, le Codever soutiendra l'action de Tous en Chemin Rural. Affaire à suivre…
Pour aller plus loin avec le Codever
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