Début octobre, la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN) a écrit aux stations et offices de tourisme des Alpes pour dénoncer de prétendues infractions des professionnels de la motoneige.
Comme souvent, les détracteurs des loisirs motorisés mettent en avant des portions tronquées des textes de loi.
C’est ainsi que la SAPN rappelle qu’en France, l’utilisation des motoneiges à des fins de loisirs est interdite depuis la loi Lalonde de 1991. C’est la réalité, mais ! La SAPN oublie de préciser que cet usage reste possible sur des terrains de sports motorisés aménagés à cet effet et autorisés via la procédure du permis d’aménager. Au fil des années, les entreprises concernées se sont mises en règle avec des dispositions.
Mais cela ne suffisait pas. La SAPN ajoute que « la promotion de ces pratiques et la publicité pour des usages à des fins de loisir sont interdites ». L’association écologiste annonce qu’elle fera constater par huissier toute publicité avant d’engager des poursuites. Et d’exiger des offices de tourisme de stopper toute promotion des activités des bases motoneige présentes dans les stations.
La ficelle est un peu grosse. La véritable rédaction de l’article L.362-4 du Code de l’Environnement est en effet la suivante : « Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux dispositions du présent chapitre. »
Le « chapitre » en question est constitué des articles L.362-1 et suivants, qui règlementent la circulation des VTM dans les espaces naturels.
En d’autres termes, il est simplement interdit de publier des images montrant un véhicule en infraction. Or, une motoneige circulant sur un terrain disposant du permis d’aménager n’est pas en infraction. Il est donc tout à fait possible de faire la promotion et la publicité de cette activité.
Le Syndicat National des Professionnels du Quad et de la Motoneige (SNPQM) et le CODEVER ont donc écrit à leur tour à l’ensemble des communes et offices de tourisme des Alpes pour rappeler ces points de droit.
N.B. : relire notre dernier article de mise en garde au sujet des visuels montrant des véhicules en infraction à l'interdiction du hors-piste.
Retour liste des actualités
