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Actualités

08/09/2017

Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent

Cent participants pour les randos non motorisées, cinquante véhicules pour les concentrations de véhicules à moteur : voici les nouveaux seuils du régime de la déclaration préalable.

Très attendu, le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les régimes de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives. Voici ce qu’il faut retenir en matière de randonnée.

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Randonnées non motorisées (pédestres, VTT, équestres…) :

groupe de vtt

Un seul chiffre à retenir désormais. C’est à partir de 101 participants attendus que vous devrez déclarer votre randonnée au préfet au moins un mois à l’avance. On entend par randonnée « une manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance » (références : articles R331-6 à R331-17-2 du Code du Sport).

Autre nouveauté, la déclaration se fait auprès du maire si l’itinéraire chemine sur le territoire d’une seule commune.

Randonnées de véhicules terrestres à moteur (4x4, motos, quads, SSV…) :

groupe moto enduro

Les articles R331-18 et suivants du Code du Sport prévoient les dispositions suivantes :

  • Le régime d’autorisation, qui s’imposait au-delà de 200 voitures ou de 400 motos ou quads, disparait.
  • La définition de la « concentration » se voit complétée (ajouts en italique) : « rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ».
  • Le régime de déclaration des concentrations retrouve enfin un seuil de déclenchement chiffré. Vous devrez déclarer à partir de 50 véhicules.

La réinstauration d’un seuil chiffré va grandement simplifier la vie des organisateurs en mettant fin aux interprétations des services préfectoraux. Simple randonnée ou vraie « concentration », aucune démarche ne s’impose désormais jusqu’à 49 véhicules. Nous conseillons cependant aux organisateurs de garder les bonnes habitudes, en privilégiant le roulage en petits groupes.

En revanche, la formulation retenue n’est pas celle que nous avions plébiscitée : exit la notion de « circulation groupée en un même point de la voie publique ». On rappellera donc que, conformément aux jurisprudences déjà obtenues, une randonnée motorisée n’est pas forcément une « concentration soumise à déclaration préalable ». Relire à ce sujet notre article du 29 septembre 2016 (« La Cour d’Appel Administrative de Marseille donne raison au CODEVER »).

Nous reviendrons plus en détails sur cette réglementation dans la Lettre du Codever à paraitre en octobre. Les possesseurs du nouveau Guide Pratique recevront une mise à jour par courrier.

Ces nouvelles dispositions devront être appliquées par les organisateurs d’événements se déroulant à partir du 14 décembre 2017.

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