Codever - Compte-rendu d'audiences au Tribunal de Montbéliard

Le 28 Septembre dernier, 5 affaires concernant des verbalisations pour « circulation de véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation» sont passées au tribunal de police de Montbéliard.

Certains pratiquants étaient adhérents au Codever au moment des faits et ont ainsi pu être défendus grâce à la GPJ, d’autres ont adhéré après les faits, d’autres encore ne sont pas adhérents.

Les adhérents...

Les adhérents défendus par l’avocat du Codever étant passés en premier, son réquisitoire et ses arguments ont ainsi pu profiter aux autres pratiquants qui se sont ensuite succédés à la barre.

L’avocat général expliquera que cette audience « thématique » a été voulue par le ministère public.

Au lien suivant le compte-rendu des audiences et surtout les jugements qui montrent que l'amendement de la circulaire Olin, en théorie une avancée, ne l'est pas toujours aux yeux de la justice !

En effet, le juge a expliqué que pour lui c'était un retour aux fondamentaux de la loi Lalonde ! Ni plus ni moins...

Lien vers le compte-rendu

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