« Pas besoin de panneau ou de barrière : un chemin inaccessible à une voiture de ville ne doit pas être emprunté par un autre véhicule à moteur ». Pour la seconde fois depuis janvier, et malgré nos protestations, Que Choisir (n°449 de juin 2007) persiste à relayer une information erronée !

La loi Lalonde autorise la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux, sans condition d’entretien. Seule une réglementation locale justifiée, et signalée...

« Pas besoin de panneau ou de barrière : un chemin inaccessible à une voiture de ville ne doit pas être emprunté par un autre véhicule à moteur ». Pour la seconde fois depuis janvier, et malgré nos protestations, Que Choisir (n°449 de juin 2007) persiste à relayer une information erronée !

La loi Lalonde autorise la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux, sans condition d’entretien. Seule une réglementation locale justifiée, et signalée par des panneaux règlementaires permet d’interdire la circulation sur ces voies.

En outre, la notion de « carrossabilité » n’existe pas dans la législation française. D’ailleurs, l’arrêt du Conseil d’État du 10 janvier 2007 stipule que la circulaire de Madame Olin « ne contient pas de dispositions impératives »: elle ne propose qu’une interprétation de la jurisprudence, et ne peut imposer une nouvelle règle générale et absolue. A noter qu’une partie de cette circulaire a même été annulée par la haute juridiction !

Enfin, si tant est qu’elle existe, la notion de « carrossabilité », ne peut être envisagée que pour les seules voies privées, comme l’avait rappelé le Ministère de l’Écologie.

Selon l’article L 362-1 du Code de l’environnement, « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». La randonnée motorisée est donc tout à fait légale, tant qu’elle bannit la pratique du hors-piste.

Enfin, il semble malheureusement nécessaire de rappeler que le port du casque est obligatoire en quad comme en moto, contrairement à ce que montre la photo illustrant l’article de Que Choisir. Une occasion manquée de faire œuvre de pédagogie…