En 2022, trois maires ont tenté d’empêcher une randonnée motorisée en limitant drastiquement son parcours. Le tribunal administratif a annulé leurs arrêtés, rappelant que seule l’autorité préfectorale est compétente. Une décision importante pour tous les organisateurs.

Une randonnée historique mise en difficulté

La Piste des Lions, organisée par l’agence de voyage Amada, adhérant de longue date au Codever, existe depuis près de quarante ans. Elle propose un parcours d’environ 450 km sur routes et chemins ouverts à la circulation.

Tout avait été fait dans les règles : déclaration en préfecture, respect du Code du sport et du Code de l’environnement, participation aux échanges préparatoires.

Malgré cela, trois communes de l'Allier - Arfeuilles, Châtel-Montagne et Châtelus - ont pris, à la dernière minute, des arrêtés interdisant le passage de la randonnée sur leurs voies.

Des arrêtés aux conséquences immédiates

Ces arrêtés ont profondément dénaturé l’événement. En interdisant l’accès à l’ensemble des chemins ruraux et voies communales, ils ont obligé les participants à emprunter les seules routes départementales. Ils ont ainsi transformé une bonne partie de la randonnée nature en parcours routier.

Pour l’organisateur, les conséquences ont été très concrètes : modification des road-books dans l'urgence, expérience dégradée pour les participants, atteinte à l’image de la manifestation et impact économique réel.

Ce que dit le droit

Le tribunal a rappelé une règle essentielle : une randonnée motorisée est une concentration de véhicules au sens du Code du sport, et à ce titre :

• Elle relève de la compétence du préfet,
• Les maires peuvent être consultés et alerter sur des difficultés locales, mais ne peuvent ni modifier ni interdire le parcours.

Trois jugements, une même conclusion

Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les trois arrêtés.

Les juges ont estimé que les maires avaient outrepassé leurs compétences, rendant leurs décisions illégales.

Un cas révélateur

Cette affaire illustre une pratique encore trop fréquente : absence de dialogue, réunions ignorées, décisions tardives prises sans fondement juridique solide.

Dans ce dossier, les élus concernés avaient notamment snobé la réunion de préparation organisée par la préfecture en janvier 2022.

Une victoire qui change la donne

Amada aurait pu se résigner face à ces décisions. Mais ce n’est pas le genre de la maison ! L'entreprise avait déjà obtenu ce bel arrêt de la Cour de Cassation : Une ornière ne constitue pas un préjudice écologique

Le message est clair : les interdictions abusives ne résistent pas au droit.

Cette décision constitue désormais une référence pour les organisateurs de randonnées motorisées en France.

Et maintenant : l’indemnisation

L’annulation ne clôt pas le dossier. Comme dans l’affaire du Cathare Moto Trail, cette décision ouvre la voie à des demandes d’indemnisation du préjudice subi. Car les conséquences ont été bien réelles :

• perte d’attrait du parcours,
• dégradation de l’image de l’événement,
• impact économique.

Quand une décision illégale cause un dommage, sa réparation est la suite logique.

Organisateurs : face à une interdiction injustifiée ou sous le feu de tracasseries administratives, ne restez pas isolés.

Fort de sa longue expérience, le Codever et ses salariés (dont une juriste) accompagnent les structures adhérentes  - club, guide de rando, agence de voyages, activité motorisée ou non - à toutes les étapes de leur organisation :

• aide à la création d'itinéraires conformes à la réglementation
• prise en compte de Natura 2000
• conseils dans les démarches administratives, avec intervention directe si nécessaire
• relations avec les élus locaux
• etc.

De nombreuses erreurs, potentiellement fatales, peuvent ainsi être évitées facilement en échangeant en amont du projet.

Et, si malgré tous nos efforts conjoints un litige survient, la Garantie Protection Juridique intégrée à votre adhésion permet de prendre en charge les honoraires d'un avocat (voir les conditions).

Organisateurs, n'attendez pas d'avoir des soucis : adhérez ou réadhérez maintenant !

Pour aller plus loin avec le Codever

Association reconnue d'intérêt général au titre de la protection de l'environnement.

Vos dons ouvrent droit à réduction d'impôts. Infos dans cet article.