Le Codever et ses adhérents remportent une annulation d’arrêté municipal abusif dans les Ardennes et une relaxe dans l’Hérault. Ces succès illustrent l’efficacité de notre soutien juridique… et l’importance d’adhérer pour défendre la liberté de circuler !

Un arrêté municipal annulé : la persévérance paie

En mai 2023, le président du club Barbaise 4x4 découvre avec stupeur que tous les chemins ruraux de Mazerny (Ardennes) sont interdits à la circulation motorisée par un arrêté municipal. Pire encore : seuls les habitants du village sont autorisés à les emprunter. Une décision manifestement abusive.

Le club, soutenu par le Codever, demande l’abrogation de l’arrêté. Refus du maire. Heureusement, le club est adhérent : notre Protection Juridique prend en charge les honoraires de Me Desingly, avocat à Charleville-Mézières, qui saisit le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Après plusieurs échanges de mémoires et une bonne dose de patience, le verdict tombe le 3 juin 2025 :

« La commune de Mazerny n’établit pas que les caractéristiques de ces chemins justifieraient, par elles-mêmes, cette interdiction générale et absolue. »

Résultat : le maire doit abroger son arrêté, et la commune est condamnée à verser 1 500 € aux requérants pour les frais engagés.

À noter : début septembre, l’arrêté est toujours affiché et les panneaux en place… La commune vient d’être rappelée à ses obligations. Le Codever veille !

Une relaxe bien méritée : savoir se défendre

En 2024, dans l’Hérault, un randonneur 4x4 est contrôlé par les gendarmes alors qu’il stationne à l’entrée d’un chemin carrossable situé dans un site classé, sans aucune signalisation d’interdiction. Il est condamné à 450 € d’amende par ordonnance pénale.

Il décide de faire opposition, rejoint le Codever, mais n’a pas encore accès à la Protection Juridique. Qu’à cela ne tienne : Julie, notre juriste, le prépare pour l’audience et rédige son argumentaire.

Lors de l’audience du 13 juin, le Procureur reconnaît l’absence de signalisation et l’excès de la procédure. Le conducteur est relaxé !

Bon à savoir : une juriste en renfort

Depuis novembre 2024, Julie Parfait a rejoint l’équipe du Codever pour renforcer notre accompagnement juridique. Grâce à elle, nous sommes encore plus efficaces pour défendre vos droits.

Vous aussi, protégez votre liberté de circuler !

Soyons transparent, on ne gagne pas à tous les coups. Mais ces deux affaires le prouvent : adhérer au Codever, c’est se donner les moyens de résister aux abus, de faire valoir ses droits, et de bénéficier d’un soutien juridique solide. 

Rejoignez-nous dès aujourd’hui pour défendre ensemble l’accès aux chemins et aux espaces naturels !

Pour aller plus loin avec le Codever