Fermetures (copieusement médiatisées) de chemins privés aux promeneurs, colloque et proposition de loi… Faut-il dépénaliser l’accès à la nature ? Le CODEVER a son avis sur la question.

Vous avez sans doute entendu parler de ces deux propriétaires qui ont fermé leur domaine privé au public, par exemple dans le massif de la Chartreuse en Isère. Les promeneurs locaux (piétons, vététistes…) sont un jour tombés nez à nez avec des panneaux « propriété privée, défense d’entrer sous peine d’une contravention de 4e classe ». Ce qui correspond à une amende forfaitaire de 135 €.

Comment en est-on arrivé là ?

C’est la fameuse « Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée », qui est venue créer cette nouvelle infraction.

A l’époque, le CODEVER avait dénoncé le risque de verbalisations abusives et critiqué la lourdeur de la sanction. Pour comprendre comment le législateur en est arrivé là, il faut relire notre article du 21/01/2023.

En fait, nous n’avons pas eu vent de verbalisations jusqu’ici. Quelques panneaux menaçants ont suffi à lancer la polémique.

Une proposition de loi…

Quelques mois plus tard, les députés Lisa BELLUCO et Jérémie IORDANOFF, accompagnés des membres du groupe Écologiste – NUPES, déposaient une proposition de loi (« PPL », dans le jargon) visant à supprimer cette infraction.

Dépénalisation de l’accès à la nature (Dossier législatif)

Les travaux parlementaires commencèrent en mars 2024. La PPL fut examinée par la Commission des lois le 27 mars 2024, et inscrite à l’ordre du jour de la « niche parlementaire » du groupe Écologiste – NUPES. Elle ne fut finalement pas examinée en séance publique, faute de temps.

Ce thème touchant directement à l’objet statutaire du Codever, notre collectif a fait part de ses réflexions et suggestions aux députés, via un courrier que nous vous invitons à découvrir.

Nous y critiquons notamment la disparition massive des chemins ruraux ces dernières décennies, qui a souvent conduit à la création de grands domaines privés qui aujourd’hui se ferment au public. Nous y réclamons un grand plan de sauvegarde, de réhabilitation et de création de chemins ruraux, dont l’accès au public ne dépend pas de la tolérance d’un propriétaire privé.

Et un colloque

Les 28 mars, les députés Lisa BELLUCO et Jérémie IORDANOFF organisaient un colloque consacré à la dépénalisation de l’accès à la nature, auquel a participé le Codever.

Les vidéos des trois tables-rondes peuvent être visionnées sur Youtube :

Première table-ronde : https://youtu.be/upFiKANU2vU

Seconde table-ronde : https://youtu.be/nX2YVt99G8g

Troisième table-ronde : https://youtu.be/JDvBfzZPB9s

Le CODEVER y fut représenté par Christian Sabrié, délégué Codever pour la Val d’Oise, à qui nous avons demandé ce qu’il en avait pensé.

Christian, tu as représenté le Codever lors de ce colloque. Que retiens-tu des débats ?

Il existe visiblement de grandes incompréhensions des enjeux sociétaux par les acteurs privés, chacun raisonnant local ou corporatif, ou y voyant seulement son intérêt personnel à court terme avant tout.

Toutefois certains points de vue pourraient converger avec le CODEVER dont celui d’Antoine d'Amécourt, Président de Fransylva (Fédération des Syndicats de Forestiers Privés de France), que j'ai eu l'occasion de le croiser par le passé dans d’autres circonstances.

Nous avons eu droit à une présentation du droit comparé de la notion de propriété en Europe.

Est-on propriétaire de la faune, de la flore, des ressources, de l’eau notamment ? ou du droit de passage ? En Suède, Angleterre, etc. Je constate d'évident écarts : en Angleterre c'est un dû, un droit commun inaliénable.

As-tu eu la possibilité d’exprimer les positions du Codever sur le sujet ?

Pas en séance. Il n'y avait que deux questions possibles pour le public, et des participants scotchés au micro…

Par contre j’ai pu échanger en aparté avec quelques participants dont Antoine d'Amécourt et Lisa BELLUCO avec laquelle je suis en contact maintenant via Linkedin.

Quelles ont été les réactions des autres participants ?

En aparté, je note autant de pour que de contre la dépénalisation de l’accès à la nature. Les échanges étaient ouverts. Les réactions étaient bonnes sur des sujets « simples » comme le droit de circuler dans les chemins. Toutefois chaque camp cherche des appuis…

Nul doute que le débat sur l’accès à la nature ne fait que commencer.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Que vous soyez propriétaire ou promeneur, nous vous invitons à répondre à quelques questions. Vos réponses serviront à alimenter notre réflexion.

Vous êtes un propriétaire ou locataire de foncier rural ? C’est par ici ou directement ci-dessous.

Vous êtes un randonneur, un sportif de nature ? C’est par là ou directement ci-dessous.

Pour aller plus loin avec le Codever