Une belle victoire pour la liberté de circuler en forêt
Quatre enduristes viennent d'être relaxés par le Tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes). Ils étaient poursuivis pour circulation hors des voies ouvertes. Ils vont pouvoir récupérer leurs motos, qui prenaient la poussière en fourrière depuis juillet 2023.
C'est une belle victoire pour la liberté de circuler en forêt.
Pour mémoire, les 4 copains étaient poursuivis pour circulation hors des voies ouvertes à la circulation publique, alors qu'ils circulaient sur un chemin carrossable dépourvu de signalisation d'interdiction. Leurs motos avaient été mise sous scellés depuis le contrôle.
Me Desingly, avocat à Charleville-Mézières, les défendait. Il s’était félicité du déroulement de l’audience, qui avait duré 2 heures au lieu des 20 minutes habituelles, preuve que le juge prenait l’affaire au sérieux. Il avait fait citer à la barre Charles Peot, Directeur du Codever, pour éclairer le Tribunal sur la réglementation en matière de circulation dans les espaces naturels et d’organisation de randonnées, sur les implications de Natura 2000 ou du PNR pour la pratique. La politique hostile de l’ONF à l’égard des randonneurs motorisés avait également été largement abordée. Le Ministère Public avait requis 300 € d’amende et la confiscation des motos (!)
Nous reviendrons plus en détails sur le jugement (qui fait 9 pages !) lorsque nous l'aurons en main (et après la fin du délai d'appel de 10 jours).
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