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08/09/2023

Les chemins de Quemper-Guezennec (22) restent ouverts

Suite à notre action, le maire de Quemper-Guezennec (Côtes d'Armor) a abrogé son arrêté interdisant la circulation motorisée sur les chemins de la commune.

En mars dernier, le maire de Quemper-Guezennec prenait un arrêté interdisant la circulation motorisée sur les chemins de la commune. Plusieurs adhérents individuels ainsi que le club Argoat Rando Motorisées contestaient alors sa décision par la voie du recours gracieux, tout en appelant à la discussion.

Resté sans réponse de l'édile dans le délai qui lui était imparti, le club saisit le Tribunal administratif de Rennes fin juillet, via Maitre Desingly, dont les honoraires ont été pris en charge par notre Garantie Protection Juridique.

Un mois plus tard, le maire signait un arrêté d'abrogation. Les chemins de Quemper-Guezennec restent dont ouverts, comme ce fut le cas non loin de là à Pluzunet, en 2019.

Le CODEVER se félicite de cette issue et salue la mobilisation de ses adhérents dans cette affaire.

 

Pour aller plus loin avec le Codever

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