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Actualités

17/02/2023

Justice : deux adhérents du Codever relaxés

Hasard du calendrier, deux affaires différentes impliquant des adhérents du Codever se sont retrouvées en audience lundi 13 février à Saint-Omer. Nos deux adhérents ont été relaxés.

Dans les deux cas, ils doivent leur relaxe à notre soutien tout autant qu'à leur refus de se laisser faire !

Faites comme eux, ne baissez pas les bras face aux abus de droit.

Nous y reviendrons plus en détails prochainement. 

En attendant, nous rappelons, y compris aux agents de l'ONF et de l'OFB, qu'en matière de chemin rural, "le caractère fermé résulte impérativement de l'installation d'un panneau d'interdiction suite à une mesure de police. » (extrait de l’Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011)

 

 

Pour aller plus loin avec le Codever

Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !

 

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