06/09/2021
Le décret de création est paru au Journal Officiel le 5 septembre 2021.
Depuis 2017, le CODEVER et ses adhérents Francs Comtois ont participé aux travaux préparatoires puis à l'enquête publique fin 2019. Cette implication avait permis d'obtenir plusieurs améliorations du texte de la charte.
Il reste maintenant à nos adhérents locaux, particuliers ou associations, à veiller à ce que la mise en application de la Charte se fasse sans interdictions de circuler injustifiées ou excessives.
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