Le 7 janvier dernier, une délégation du CODEVER, composée d’Edyth Quincé et de Roger Dérhan, a rencontré M. Obled, Directeur de la Police de l’ONCFS, et M. Landelle, juriste de l’Office.

Comme chaque année depuis 2012, cette rencontre vise à faire un point sur la situation de terrain. L’objectif reste d’apaiser les relations entre les randonneurs (principalement motorisé, mais pas seulement), en échangeant sur les difficultés rencontrées tant par les agents que par les sportifs de nature.

Le CODEVER constate justement que le climat est plus serein depuis l’instauration de ces échanges. Il n’en reste pas moins que quelques agents plus zélés interprètent toujours les textes et la situation des chemins de façon très restrictive.

Le CODEVER a par conséquent mis l’accent sur quelques points précis :

• Si aucun texte de loi qui oblige un propriétaire à signaler le caractère privé de son chemin, ni à matérialiser sa fermeture à l’usage du public par différents moyens (barrière, barbelés, pierres…), il est évident qu’en l’absence de ces informations le randonneur lambda ne peut pas savoir que le chemin est privé.
• Contrôler tous les cadastres des communes avant de sortir en randonnée, notamment dans un secteur inconnu, est une tâche longue et difficile. De plus les cadastres vectorisés consultables sur le web comportent parfois des erreurs et surtout ils manquent de certaines précisions essentielles. On peut par exemple aisément confondre le tracé d’un chemin avec celui d’un cours d’eau. D’autant plus que la dénomination des chemins ruraux est absente.
• Tous les randonneurs ne sont par ailleurs pas aguerris à l’utilisation du cadastre sur le web, et la consultation en mairie n’est pas aisée du fait des horaires d’ouverture limités des mairies rurales. 

Pour le CODEVER, il apparait par conséquent peu réaliste d’exiger des randonneurs lambda qu’ils valident préalablement leurs tracés à l’aide du cadastre. Nous avons donc demandé que les agents de l’ONFCS reconnaissent la possible bonne foi des randonneurs.

L’usage des chemins ruraux en question
Bien que ce point soit reconnu par l’ONCFS depuis longtemps, il subsiste encore parfois des cas de verbalisation sur chemin rural non interdit par un arrêté signalé par un panneau. M. Landelle confirme que la verbalisation n’est pas possible dans ce cas. Il ajoute que les agents doivent instruire leur dossier à charge et à décharge. Le CODEVER a demandé que ce point soit à nouveau rappelé aux agents de terrain.

M. Landelle explique que la présomption d’ouverture au public des chemins ruraux est discutable. Le CODEVER, pour sa part, ne peut accepter que le critère de carrossabilité soit étendu aux chemins ruraux et continuera à agir pour que le maire soit le seul à pouvoir restreindre, par arrêté motivé, la circulation sur ces voies rurales.

L’ONCFS va disparaitre
Les services de ONCFS vont disparaitre à l’horizon de janvier 2020. Ils devraient être absorbés par l’Agence Française de la Biodiversité, qui regrouperait plusieurs services sous tutelle du Ministère de l’écologie : ONCFS, ONEMA, Conservatoire du littoral, Parcs nationaux et régionaux, réseau Natura 2000… afin de mieux protéger avec une police de l’environnement renforcée. Les missions de police seraient axées sur les enjeux de conservation des territoires. 

Cette « super agence » doit « donner plus de cohérence et de dynamisme à la préservation des espèces sauvages et des milieux naturels ».

L’ONCFS interviendra lors du prochain Conseil National des Délégués
Sur invitation du CODEVER, M. Obled devrait venir exposer ces évolutions programmées à nos délégués. Il est en effet important que ceux-ci puissent cerner les enjeux et les conséquences pour les usages et les activités dans les territoires ruraux.