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Veille et surveillance

08/10/2018

Dispositif de fermeture dangereux : le Codever a écrit à la Ministre des Transports, E. Borne

Il faudra bien un jour mettre fin aux «  dispositifs de fermeture » dangereux. Le CODEVER s’y emploie depuis plus de 25 ans aux côtés des victimes et de leurs familles. Vététistes, motards, quadeurs, cavaliers : alertez votre député !

Le 13 mars dernier, Jacques Malnuit,  enduriste des Pyrénées-Orientales, a heurté une cloture non signalée au milieu d’un chemin roulant Saint Martin de Fenouillet (66).

Gravement blessé, Jacques a du être hélitreuillé. Des fractures multiples lui ont valu 3 mois d’arrêt de travail. Autant dire que le pire a été évité de peu. Après une recherche vaine de réglement à l’amiable, Jacques a saisi la justice pour obtenir réparation. Un chemin souvent long et semé d’embûches. Comme nous ne cessons de le dénoncer depuis plus de 25  ans, aucune réglementation n’impose en effet la moindre précaution aux propriétaires désireux de clore l’entrée d’un chemin leur appartenant.

De son côté, le CODEVER a diffusé en juin une lettre ouverte adressée au Maire de Saint-Martin-de-Fenouillet et au Président du syndicat des éleveurs du Conflent Fenouillèdes. Au début de l’année, nous avions rencontré Mme Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône.

Début septembre, nous avons saisi Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.

Au même moment, les parents de Martin Pugliesi cosignaient avec Jacques Malnuit deux courriers pour réclamer une réglementation. Le premier est adressé au Président de la République (ainsi qu’aux 300 députés LREM), le second à son épouse.

Voici des extraits pertinents de nos courriers. A suivre...

Extrait de la lettre adressée à la Ministre des Transports :

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’absence de réglementation encadrant l’usage de dispositifs de fermeture des voies privées par leurs propriétaires.

(…) si certains obstacles sont posés avec une évidente intention de nuire, la dangerosité de la majorité d’entre eux découle d’une installation négligente ou imprudente.

Nombre de vies pourraient par conséquent être épargnées si les propriétaires étaient mieux informés et surtout s’ils avaient à respecter quelques contraintes de sécurité.

Ce constat nous a amené à agir auprès des pouvoirs publics ces dernières années, aidés de familles de victimes, afin d’obtenir la mise en place d’une réglementation adéquate.

Notre démarche reste vaine à ce jour, malgré trois propositions de loi déposées entre 2011 et 2012 et le soutien de plusieurs fédérations sportives (dont la Fédération Française de Motocyclisme et la Fédération Française de Cyclisme).

Nous nous adressons ainsi à vous aujourd’hui avec l’espoir que vous entendrez notre appel. Une simple obligation de moyen (rendre les dispositifs de fermeture visibles) suffirait à éviter nombre d’accidents (...)

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