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Actualités

10/12/2021

L'amendement sur l'article 14 déclaré irrecevable !

Mauvaise nouvelle : l’amendement n°1948, portant sur l’article 14 a été déclaré irrecevable « au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale » (condition de recevabilité financière). 

Le n°1948, qui reprenait nos propositions, ne figure donc pas au programme de la séance publique. Ce qui signifie que le nouveau pouvoir de police du maire (et du préfet...) ne sera pas mieux encadré.

Pour mémoire, voici la rédaction actuellement en vigueur : article L360-1 - Code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Nous ne baissons pas les bras pour autant et continuerons à demander cet encadrement dans les prochains mois, pendant les campagnes électorales. Plusieurs députés ont montré leur intérêt pour cette question de la limitation trop facile de la liberté de circuler.

Par ailleurs cette information n’est pas encore vraiment connue des milieux sports de nature. Codever 24 et Equiliberté en ont parlé en CDESI Dordogne lundi 6 décembre, les représentants des marcheurs et des vététistes sont tombés des nues !

Alors parlez-en à vos amis vététistes, cavaliers, marcheurs, et faites leur signer la pétition.

Chemins ruraux

Les amendements déposés sur les articles consacrés aux chemins ruraux n’ont pas encore été examinés. Nous vous tiendrons au courant.

L’examen du PJL 4D reprend mardi 14/12, avec des séances jusqu’au 17/12. Puis 2 semaines de fermeture de l’AN et un vote solennel prévu mardi 4 janvier.

Merci pour votre soutien !

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