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22/01/2021

Trois adhérents du Codever relaxés par le Tribunal de Police de Sens (Yonne)

Verbalisés par l’ONF en avril 2019 alors qu’ils circulaient sur un chemin carrossable non signalé comme interdit (pas de panneau, pas de barrière), les trois conducteurs de 4x4 ont obtenu gain de cause lors de l’audience du 14 décembre dernier.

Le chemin est tellement carrossable qu'on peut y circuler avec une Twingo (voir photo). Ce qui n'a pas empêché l'ONF de s'obstiner dans la procédure, malgré l'évidence de la jurisprudence. Nous y reviendrons plus en détails lorsque le jugement sera entre nos mains.

On peut toutefois retenir que nos adhérents ont été défendus avec brio par Me Lecour, avocate du Barreau de Sens, dont les honoraires ont été pris en charge par notre assurance Garantie Protection Juridique (GPJ).

Pour découvrir nos adhésions intégrant la GPJ : cliquez-ici.

Pour connaitre le barème de prise en charge et les conditions GPJ des formules : cliquez-ici.

Pour toutes questions, sur nos formules d'adhésions ou la GPJ, n'hésitez pas à nous contacter : secretariat@codever.fr 

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