Verbalisés par l’ONF en avril 2019 alors qu’ils circulaient sur un chemin carrossable non signalé comme interdit (pas de panneau, pas de barrière), les trois conducteurs de 4x4 ont obtenu gain de cause lors de l’audience du 14 décembre dernier.
22/01/2021
Verbalisés par l’ONF en avril 2019 alors qu’ils circulaient sur un chemin carrossable non signalé comme interdit (pas de panneau, pas de barrière), les trois conducteurs de 4x4 ont obtenu gain de cause lors de l’audience du 14 décembre dernier.
Le chemin est tellement carrossable qu'on peut y circuler avec une Twingo (voir photo). Ce qui n'a pas empêché l'ONF de s'obstiner dans la procédure, malgré l'évidence de la jurisprudence. Nous y reviendrons plus en détails lorsque le jugement sera entre nos mains.
On peut toutefois retenir que nos adhérents ont été défendus avec brio par Me Lecour, avocate du Barreau de Sens, dont les honoraires ont été pris en charge par notre assurance Garantie Protection Juridique (GPJ).
Pour découvrir nos adhésions intégrant la GPJ : cliquez-ici.
Pour connaitre le barème de prise en charge et les conditions GPJ des formules : cliquez-ici.
Pour toutes questions, sur nos formules d'adhésions ou la GPJ, n'hésitez pas à nous contacter : secretariat@codever.fr
Retour liste des actualités11/07/2025
Le Codever a participé ce mardi 8 juillet à une réunion au Ministère des Sports, en présence de Marie...
+ Lire la suite10/07/2025
Le 18 juin 2025, le Codever et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) se sont réunis à Paris pour faire le...
+ Lire la suite08/07/2025
Polaris France soutient les actions du Codever pour la liberté de circuler des pratiquants de loisirs verts.
+ Lire la suite02/07/2025
Le département de l'Essonne (91) est désormais pourvu d'une antenne Codever.
+ Lire la suite30/06/2025
Ce 15 juin, "Le Village de la Moto" (2ème édition), organisé à Châtenois (67) sur le site de formation...
+ Lire la suite27/06/2025
Dans "Enduro Magazine" n°135 de juin/juillet 2025 : les bons conseils du Codever.
+ Lire la suite26/06/2025
Un cadre idéal, en pleine nature sur les hauteurs du Plateau d’Albion, avec la silhouette du Mont-Ventoux en toile de fond, c’est...
+ Lire la suite25/06/2025
L’association nivernaise Tous en Chemin Rural, bien connue pour son dynamisme dans la réouverture de chemins ruraux, vient de...
+ Lire la suite20/06/2025
Les 10 conseils du CODEVER pour un été en pleine nature, sans anicroches !
+ Lire la suite18/06/2025
Le bivouac ou le camping sauvage sont de plus en plus prisés, mais, évidemment, ces pratiques sont encadrées par une...
+ Lire la suite