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Actualités

06/03/2020

Sauvegarde des chemins ruraux : un point sur le groupe de travail national

Depuis plusieurs mois le Codever participe à un groupe de travail national des « usagers de la nature » regroupant diverses associations représentant des randonneurs, des chasseurs, des agriculteurs, de protection de la nature, etc. Ce groupe réfléchit sur des thèmes liés aux chemins ruraux.

Notre collaboration a démarré à la suite de la censure de la loi Biodiversité le 4 aout 2016. Les articles annulés visaient à mieux protéger les chemins ruraux, notamment en incitant les communes à réaliser leur inventaire.

Nous avons étudié la proposition de loi du Sénateur Tandonnet, votée par le Sénat le 12 mars 2015, les travaux de la commission sur celle-ci et en particulier du rapport Detraigne.

Nous avons dans un premier temps élaboré un texte, à destination de nos membres, sur l’intérêt de l’insertion de la protection des chemins ruraux dans la construction des PLUi.

Nous poursuivons nos travaux sur les méthodes d’inventaire des chemins ruraux réalisés selon 2 approches :

- celle développée par l’Association Chemins du Nord Pas de Calais Picardie, avec l’appui du Conseil Régional des Hauts de France

- une méthode « participative » développée en Pays de la Loire et en Deux-Sèvres, appuyée, entres autres, par les chasseurs et les randonneurs. Deux inventaires expérimentaux sont en cours en Pays de la Loire. Plusieurs ont été réalisés en Deux -Sèvres.

Un guide méthodologique devrait être prêt en juin prochain. Nous y reviendrons ultérieurement.

Enfin, nous avons finalisé une proposition de modification législative pour autoriser les échanges de parcelles et de chemins ruraux. L'objectif est de faciliter le solutionnement de points bloquants et de reconstituer ainsi des itinéraires disparus. Nous avons commencé à présenter ce travail à des parlementaires.

A suivre.

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