Après l'Assemblée Nationale, le Sénat vient d'adopter le texte d'une nouvelle loi renforçant la lutte contre les "rodéos motorisés". Nous espérons maintenant une promulgation et une application rapides de cette loi.

Le législateur définit le "rodéo" par "Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique".

Jusqu'à présent, seul le fait de circuler sur la voie publique avec un véhicule non réceptionné (moto cross ou quad cross par exemple) relevait d'une contravention de la 5e classe (jusqu'à 1500 euros d'amende). Dorénavant, pratiquer le "rodéo motorisé" devient un délit.

Et les sanctions sont particulièrement lourdes : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour le simple fait de s'y adonner, et jusqu'à cinq ans et 75 000 euros si des circonstances aggravantes se cumulent (alcoolémie, stupéfiants, défaut de permis...). Des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de le passer, la confiscation du véhicule...

La loi sanctionne également le fait d'inciter des individus à commettre ce délit ainsi que ceux qui organisent des rassemblements de ce genre. Mieux encore, elle vise aussi ceux qui en font la promotion "par tout moyen". La justice poursuivra-t-elle les "artistes" qui font l'apologie du rodéo motorisé dans leurs clips ? On le souhaite vivement.

Car il ne faut pas oublier que le rodéo motorisé n'est que le délit final. Avant celui-ci, il y a eu, le plus souvent, le vol de motos ou de quads, parfois avec violence. On ne compte plus les compétiteurs dépouillés et les concessions dévalisées.

Le CODEVER condamne depuis longtemps ces méfaits. Nous avions donc soutenu le dépôt de cette proposition de loi, notamment à travers des échanges avec M. Richard Ferrand, député (LREM) du Finistère initiateur de la proposition de loi, et avec Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Sénatrice (LR) du Val-d'Oise.

Ces contacts avaient aussi pour objectif de nous assurer que le texte ne pourrait pas être retourné contre les randonneurs motorisés. La rédaction nous a rassuré sur ce point.

Le CODEVER se félicite du vote de cette loi car il est en effet plus que temps que les pouvoirs publics mettent fin à ces "rodéos" urbains d'une dangerosité extrême. Puissent les forces de l'ordre se servir de ces nouvelles dispositions avec détermination. Même si cela ne parait pas évident, comme l'a souligné la commission du Sénat dans un rapport.

Lien vers la "petite loi" : https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2017-2018/674.html