Lettre ouverte adressée à Monsieur le Maire de Saint-Martin-de-Fenouillet (66) et à Monsieur Jean-Louis Régné, Président du syndicat des éleveurs du Conflent Fenouillèdes à propos de l'accident de Jacques Malnuit.

Objet : accident de M. Jacques Malnuit

Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Syndicat des éleveurs, 

Vous avez réagi dans les colonnes du journal « L’Indépendant » (17/6/2018) au sujet de l’accident de Monsieur Jacques Malnuit, lequel adhère à notre association. 

Vos propos appellent de notre part quelques commentaires et des questions. 

Nous rappelons tout d’abord que les véhicules motorisés peuvent circuler librement sur les chemins ruraux, qu’ils soient carrossables ou pas, comme le stipulent le Code de l’Environnement et le Code Rural. 

Certes, Monsieur Malnuit ne circulait pas sur un chemin rural mais sur un chemin privé. Privé et fermé à la circulation par son propriétaire. 

Mais comment Monsieur Malnuit aurait-il pu le deviner ? 

Soulignons en effet l’évidence : il est impossible de distinguer un chemin rural d’un chemin privé sur le terrain. L’un comme l’autre peuvent être carrossables ou pas. 

Alors, chemin rural ou chemin privé ? 

Sur le terrain, le doute est largement permis. Il suffit de regarder la configuration des lieux et les photos prises par notre adhérent : le chemin en question est large, carrossable, et relie deux voies publiques entre elle. Le chemin figure sur les cartes IGN et il est balisé pour la randonnée. On ne peut donc pas parler d’un tracé « inconnu ». 

Il faut surtout ajouter que le conducteur qui se serait renseigné auprès des mairies, comme vous le recommandez, pourrait encore se tromper de chemin à une intersection. Il s’ensuit qu’il pourrait se retrouver, malgré toute sa préparation, sur un chemin privé interdit. Et donc heurter un obstacle -- pardon : un dispositif de fermeture – potentiellement mortel.  

Ce dernier constat est selon nous déterminant. 

N'importe quelle personne, lorsqu'elle pose un obstacle sur un chemin, devrait impérativement avoir à l'esprit que cette voie de circulation peut être empruntée par des enfants, des véhicules (motorisés ou non) ou des animaux. C’est une simple question de bon sens. 

Entendons-nous bien : le CODEVER ne remet pas en cause le libre choix qu’a le propriétaire de fermer son chemin à la circulation. Nous condamnons en revanche l’usage des dispositifs intrinsèquement dangereux qui mettent en danger les usagers. Un panneau, une barrière avec des éléments réfléchissants sont efficaces sans être dangereux. 

Dans le cas présent, malgré l’existence d’un balisage, le propriétaire a installé une barrière qui, contrairement à ce que vous affirmez, n’était pas visible, en tout cas pour un conducteur. Et nul besoin de rouler « à grande vitesse », comme vous en accusez – sans preuve -- notre adhérent, pour être surpris par ce genre d’obstacle. 

Cette affaire n’est pas sans nous rappeler l’accident fatal de Bernard Pascual en 2004 sur un chemin de terre près de Castelnou. Tandis que la teneur de vos propos nous remémore le décès du jeune Martin Pugliesi en 2010 dans les Bouches du Rhône. 

Dans ce dossier, le syndicat mixte poseur d’un câble mortel n’a cessé de chercher à diluer sa responsabilité avec les mêmes arguments : la voie est privée ; j’ai le droit d’y interdire la circulation ; j’ai le droit de me clore ; rien ne m’oblige à le signaler aux usagers ; le motard n’était pas à sa place ; le motard roulait trop vite (forcément, le motard roule toujours trop vite…) 

Le syndicat mixte en question a été reconnu coupable d’homicide involontaire par le Tribunal Correctionnel, puis par la Cour d’appel. Pour finir, sa culpabilité a été confirmée par la Cour de cassation. 

Je vous invite à méditer sur cette sentence et à vous demander si l’acte de circuler sur un chemin privé serait si grave que son auteur mérite d’y laisser la santé ou la vie. 

Bien entendu, nous nous tenons à votre entière disposition pour toute discussion sur l’ensemble de ces problématiques. 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Messieurs, l’expression de mes respectueuses salutations. 

Edyth Quincé 

Présidente du Codever France