Le 6 juillet, une délégation du CODEVER, composée d’Edyth Quincé, Roger Dérhan et Charles Péot, a rencontré le Directeur de la Police de l’ONCFS, M. Donadio, et son adjointe, Mme Olagnon. Au menu, un point sur la situation sur le terrain.

En préambule, M. Donadio, qui prend la suite de M. Géant, qui a fait valoir ses droits à la retraite, nous fait savoir qu’il compte continuer le travail commun mené avec le CODEVER depuis 2013. Les deux parties s’accordent pour dire que ce travail a apporté de la sérénité et une diminution des verbalisations contestables.

Nouvelle méthode de contrôle

Une nouvelle méthode de contrôle est mise en œuvre depuis septembre 2015, comme cela nous avait été annoncé en juillet dernier. L’objectif est de sécuriser les contrôles, tant pour les agents que pour les usagers (80 agents ont été blessés, dont certains grièvement, entre 2013 et 2015).

Cette méthode consiste en l’installation d’une sorte d’entonnoir à l’aide de cônes et de rubalise. Le conducteur ne peut alors pas ignorer la présence de la zone de contrôle et des agents.

Avec moins d’un an d’existence, il est trop tôt pour en tirer des statistiques et des enseignements. Il semble néanmoins que cela ne change pas grand-chose à la dangerosité du contrôle.

Quelques chiffres : les agents ONCFS dressent environ 1500 PV par an à des conducteurs d’engins à moteur (randonneurs ou autres utilisateurs moins solvables…), soit environ 5% du nombre total de PV.

Réglementation : des désaccords subsistent

Nous avons longuement confronté nos points de vue et il en ressort que la notion de « voies privées ouvertes » reste un sujet de discorde. Notre vision étant moins restrictive que celle de l’ONCFS. Nous sommes invités à fournir nos éléments de jurisprudence, qui seront communiqués au service juridique de l’Office, afin de poursuivre le débat.

En revanche, il est bien clair pour l’ONCFS que les quads peuvent circuler sur les chemins ruraux, qu’ils soient carrossables ou pas, dès lors qu’aucune signalisation d’interdiction n’est en place.

Récriminations du CODEVER

Nous avons soulevé un certain nombre de cas où la verbalisation nous semble abusive. M. Donadio souligne que l’ONCFS met un point d’honneur à ce que ses agents appliquent les directives de manière parfaitement professionnelle.

Dans ce cadre, si des éléments laissent à penser que des abus de pouvoir ou d’autorité ont été commis par un agent, ces éléments doivent être communiqués sans tarder à la Direction de la Police, qui mènera une enquête interne. Si la faute de l’agent est avérée, celui-ci sera sanctionné.

En revanche, M. Donadio rappelle que l’ONCFS défendra l’honneur et la probité des agents qui seront mis en cause de façon calomnieuse.

Pouvoirs des agents

Les agents sont des inspecteurs de l’environnement, statut qui leur confère des pouvoirs spéciaux. Lors de la constatation d’une infraction, ils peuvent saisir tout matériel permettant de caractériser celle-ci.

Ils peuvent par exemple demander à visionner la vidéo prise par une caméra embarquée et, si celle-ci contient des preuves, la saisir. Si le conducteur s’oppose au visionnage, il risque la saisie immédiate de la caméra. La vidéo peut être utilisée à charge comme à décharge.

M. Donadio souligne que les conducteurs ont tout intérêt à se soumettre au contrôle car les infractions relevées ne sortent pas du domaine contraventionnel (Tribunal de police).

Alors que « le fait de faire obstacle ou d’entraver l’exercice des fonctions des agents » est bien plus grave et vous enverra devant le Tribunal Correctionnel. Ce délit peut vous valoir jusqu’à 15000 € d’amende et 6 mois de prison… Ne pas oublier qu’un véhicule peut devenir une arme par destination.

Bref : restez calme lors d’un contrôle, ne cherchez pas à fuir. Retirez – de manière bien visible – vos clés de contact dès l’arrêt, afin que les agents voient que vous n’avez pas l’intention de leur foncer dessus… Et informez-nous.