Désignation de sites pouvant concerner la pratique des loisirs
verts terrestres :
1/ Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000
bassin de la Druance (zone spéciale de
conservation)
30/11/-0001
Désignation de sites pouvant concerner la pratique des loisirs
verts terrestres :
1/ Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000
bassin de la Druance (zone spéciale de
conservation)
Désignation de sites pouvant concerner la pratique des loisirs verts terrestres :
1/ Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 bassin de la Druance (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001745&dateTexte=&categorieLien=id
Calvados : CampandréValcongrain, Cauville, La Chapelle-Engerbold, Condé-sur-Noireau, Danvou-la-Ferrière, Estry, Lassy, Lénault, Le Mesnil-Auzouf, Montchauvet, Ondefontaine, Périgny, Le Plessis-Grimoult, Pontécoulant, Proussy, La Rocque, Roucamps, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Vigor-des-Mézerets, Vassy, La Villette.
2/ Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001750&dateTexte=&categorieLien=id
Calvados : Le Bô, Bretteville-sur-Laize, Clécy, Cossesseville, Fresney-le-Puceux, Les Isles-Bardel, Le Mesnil-Villement, Pierrefitte-en-Cinglais, Rapilly, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Omer, Saint-Rémy, Le Vey, Pont-d'Ouilly ;
Orne : Berjou, Bréel, Cahan, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philibert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Taillebois.
3/ Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001755&dateTexte=&categorieLien=id
Calvados : Bellengreville, Chicheboville, Moult, Vimont.
NATURA 2000, c’est quoi ?
C’est un réseau écologique européen qui a pour but principal de préserver la diversité biologique. Les sites ont été inscrits après un inventaire des espèces ou milieux à préserver. Contrairement aux croyances, NATURA 2000 ne signifie pas pour autant l’interdiction automatique des activités humaines. Pour l’anecdote, de nombreux sites sont situés sur des terrains militaires, y compris dans des zones destinées aux manoeuvres ou aux exercices de tir...
Par ailleurs, si les sites inscrits sont parfois classés et protégés, tous ces classements pour motif faunistique ou floristique n’ont pas la même valeur de protection. Ce sont les “documents d’objectifs” (DOCOB), propres à chaque site Natura 2000, qui fixent les règles et les principes d’exploitation et d’entretien des parcelles classées.
En matière de circulation, les grandes règles s’appliquent toujours de la même manière : toute restriction ou interdiction doit être justifiée et signalée par des panneaux réglementaires. Cependant, attention : une infraction de type hors-piste dans une zone classée sera généralement sanctionnée plus sévèrement par les juges.
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