Le bivouac ou le camping sauvage sont de plus en plus prisés, mais, évidemment, ces pratiques sont encadrées par une réglementation. Sans parler de l’interdiction du hors-piste, trop souvent oubliée.
19/06/2024
Le bivouac ou le camping sauvage sont de plus en plus prisés, mais, évidemment, ces pratiques sont encadrées par une réglementation. Sans parler de l’interdiction du hors-piste, trop souvent oubliée.
Le camping "libre" est réglementé par les articles R111-31 et suivants du Code de l’Urbanisme. La réglementation ne connait pas le bivouac, mais au vu des textes on peut l'assimiler au camping libre.
L'article R111-32 dispose : " Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques (…) avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire."
Toutefois, le camping est interdit, sauf dérogation éventuelle, dans les lieux suivants :
La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme, ou par arrêté motivé du maire ou du préfet.
Dans ces cas, "ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (comme pour les restrictions de circulation). Voici un exemple d’arrêté réglementant le bivouac dans la réserve naturelle de Ristolas-Mont Viso (PNR du Queyras)
Il est donc préférable de vous renseigner avant votre départ et d’être attentif à la signalisation sur place. Des sites web participatifs recensent des lieux où le bivouac est toléré.
Campings-cars, vans aménagés, 4x4 équipés d’une cellule de toit font le bonheur d’un nombre croissant de voyageurs.
Leurs conducteurs doivent donc veiller à ne pas s’aventurer en hors-piste pour bivouaquer. L’article L362-1 du Code de l’environnement (loi Lalonde) interdit en effet aux véhicules à moteur de sortir des routes et des chemins ouverts à la circulation publique.
Toutefois, l'article L362-2 du même code prévoit une dérogation pour les propriétaires ou leurs ayants droit " circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires".
Pour faire valoir ce droit en cas de contrôle par la Police de l'environnement, il vaudra mieux détenir une autorisation écrite d'occuper les lieux, signée du propriétaire.
Attention également à la publication de photos de vacances montrant votre véhicule en hors-piste (en savoir plus).
On l’a vu, il est nécessaire de recueillir l’accord du locataire ou du propriétaire du terrain pour camper. Attention : depuis février 2023, pénétrer une propriété privée peut vous valoir une amende de 135 €. Même à pied !
Il va s'en dire qu'à son départ le bivouaqueur laisse les lieux encore plus propres qu'à son arrivée.
Il doit également faire extrêmement attention à l'usage du feu de camp, du barbecue, ou de la cigarette...
Il est ainsi interdit "de porter ou d'allumer du feu" sur un terrain soumis au Code forestier (le terrain pouvant d'ailleurs ne pas être boisé...) et "jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts" (article L131-1 du Code Forestier).
Il est également prohibé "de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département." (article L131-1-1 du Code Forestier).
L'usage du feu et l'accès aux massifs peut être réglementé par le Préfet. Popur vous renseigner : METEO DES FORETS par Météo-France (meteofrance.com) et sites web des préfectures.
Avec le Guide pratique du Codever, dont la 3e édition est parue l'an dernier..
À la fois mode d’emploi, guide juridique, memento, ce book regroupe tout ce qu’il faut savoir pour se promener et organiser des randonnées en toute légalité sur les chemins de France. Avec son format 15x21 cm et ses 96 pages, il trouve facilement sa place dans la boite à gants, le sac à dos, les sacoches… Il évitera aux amateurs de randonnée et de sports de nature de subir parfois des verbalisations abusives.
Pour recevoir le guide pratique, c’est très simple, il suffit d’adhérer sur codever.fr. Plusieurs formules sont disponibles pour les particuliers, les clubs et les pros, avec une Garantie Protection Juridique en prime.
17/01/2025
Grâce au Codever, un adhérent vient d’obtenir un classement sans suite. Il avait reçu un avis de contravention par La...
+ Lire la suite16/01/2025
Dans "Le Monde du Quad et du SSV Magazine" n°239 de janvier/février 2025 : la parole au Codever, à lire page 15-17.
+ Lire la suite16/01/2025
Cet inventaire fait partie d’une démarche expérimentale portée par le Parc Naturel Régional du Morvan depuis 2022....
+ Lire la suite10/01/2025
La Mutuelle des Motards de Valence et Moto Side Aventure ont le plaisir de vous convier à une nouvelle soirée Codever le jeudi 30...
+ Lire la suite09/01/2025
Toute l'équipe du Codever (Bureau, Délégués, administrateurs, salariés, bénévoles...
+ Lire la suite08/01/2025
Delta Mics, avec ses marques TGB, U Ride, Hytrack et Masaï s'engage pour la liberté de circuler aux côtés du Codever.
+ Lire la suite03/12/2024
Pratiquants de loisirs verts, vous êtes conviés à l’assemblée départementale du Codever Hautes-Alpes, le...
+ Lire la suite29/11/2024
Le PNR du Gâtinais Français soumet sa charte révisée à l'enquête publique. Vous avez jusqu'au...
+ Lire la suite27/11/2024
Retrouvez la tribune du Codever dans "Off Road Mag" n°104 de novembre 2024.
+ Lire la suite26/11/2024
Participation au Téléthon, préparation de la Journées des Chemins, organisation d'une soirée pour faire...
+ Lire la suite