Codever - Chemins ruraux : comment réagir en cas d’accaparement ?

« Ce chemin que j’avais l’habitude d’emprunter a été labouré-clôturé-encombré (rayez les mentions inutiles) ! Que faire ? »

Quel randonneur n’a jamais vécu au moins une fois cette situation ? Il faut dire que tous les moyens sont bons pour un riverain mal intentionné qui décide d’empêcher le passage du public : un coup de charrue, des barbelés, une épave de tracteur, des déchets divers, l’installation d’un portail, la construction d’un bâtiment sur l’assiette du chemin (!)

*Chemin rural entravé par une chaîne à Gy en Sologne, aliéné en 2019*

Agir, mais pas n’importe comment

Après avoir pris quelques photos, il faut d’abord vérifier le statut du chemin, en jetant un œil au cadastre. Il peut en effet s’agir d’un chemin privé, et dans ce cas le propriétaire fait ce qu’il veut.

Si la voie accaparée est bien un chemin rural, alors c’est au maire qu’il faut s’adresser. La loi le charge en effet de la conservation des chemins ruraux. Ses pouvoirs de police lui permettent d’intimer au fautif de faire cesser l’entrave à la libre circulation.

Pour commencer, un passage en mairie, un coup de fil ou un courriel suffisent à signaler le problème. Ne pas hésiter à relancer si vous n’obtenez pas une réponse dans un délai raisonnable (2 ou 3 semaines). Le délai un peu long n’est pas toujours signe de mauvaise volonté, surtout dans les petites communes, qui disposent de peu de personnel et où les élus sont souvent débordés.

En l'absence de réponse malgré vos relances, où si les promesses d'intervention ne sont pas tenues, il faudra vous résoudre à adresser votre demande au maire par courrier recommandé avec accusé de réception. L’édile dispose alors de deux mois pour vous répondre. S’il vous répond qu’il ne fera rien, alors vous disposez de deux mois à compter de la réception de sa réponse pour contester son refus devant le Tribunal administratif. Si le maire ne répond pas, votre délai de deux mois démarre à l’expiration de son délai à lui.

Votre requête doit relater les faits et rappeler que le maire est tenu de faire cesser l’entrave. Il faut aussi démontrer que vous avez un intérêt à agir. Par exemple : vous habitez la commune, ou pas loin, ou vous pouvez prouver que vous randonnez régulièrement dans le secteur.

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais conseillé si vous ne connaissez rien au Droit. Ou bien, faites appel au Codever. L’adhésion n’est pas obligatoire pour ce type de dossier, car nous considérons que cela relève de l’intérêt général que nous défendons. Malheureusement, nous sommes très sollicités, nos moyens sont limités et nos adhérents sont prioritaires. De ce fait, l’adhésion est fortement recommandée si vous êtes pressé ou si nous devons étudier le dossier plus en détails et vous guider à toutes les étapes.

N.B. : nos formules Pro GPJ et Club intègrent une Garantie protection juridique qui peut prendre en charge les honoraires d’avocats dans ce genre de cas (à condition bien sûr que l’adhésion ait été souscrite avant la naissance du litige !).

Attention : plus les accaparements sont anciens, plus il est difficile d’obtenir gain de cause. Si le tracé du chemin rural a carrément disparu depuis des années et que la commune ne veut rien faire, il y a peu de chance que la justice vous suive.