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Actualités

14/03/2023

Nul n’est censé ignorer la loi, pas même les agents de l’OFB !

Communiqué de presse

Le 13 février dernier, le Tribunal de Police de Saint-Omer (62) a relaxé un quadeur verbalisé par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

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Un guide professionnel de randonnée en quad avait été contrôlé en mai 2021 par des agents de l’Office Français de la Biodiversité, à Nielles Les Bléquin (Pas de Calais), alors qu’il guidait un groupe de clients. Les agents lui reprochaient de circuler sur un chemin rural interdit par un arrêté municipal.

Le quadeur avait d’abord été condamné à 200 € d’amende par le biais d’une ordonnance pénale du Tribunal de Police de Saint-Omer.

Il avait alors adhéré au CODEVER, dont l’expertise a permis de déterminer que l’interdiction aurait dû être signalée aux conducteurs par des panneaux.

La loi est en effet très claire, et ses dispositions sont rappelées dans une circulaire : « lorsqu'il s'agit d'une voie publique ou d'un chemin rural, le caractère fermé résulte impérativement de l'installation d'un panneau d'interdiction suite à une mesure de police. » 

Or, aucun panneau n’était installé à l’entrée de ce chemin rural, comme l’avaient constaté les agents de l’OFB eux-mêmes. Ce qui ne les avait pourtant pas empêchés de dresser procès-verbal alors même que, assermentés, ils ne pouvaient ignorer la loi. On peut également s’étonner que le procureur n’ait pas classé sans suite.

Notre désormais adhérent a donc formé opposition à l’ordonnance pénale, et s’est retrouvé devant ce même Tribunal de Police de Saint-Omer le 12 décembre dernier.

Grâce aux arguments fournis par le CODEVER, il a pu mettre en difficulté le procureur, amenant le juge à renvoyer l’affaire à l’audience du 13 février. Lors de cette seconde audience, notre adhérent s’est à nouveau efficacement défendu et a obtenu – fort logiquement – la relaxe [N.B. : Si le conducteur avait été adhérent avant le contrôle, il aurait bénéficié d’une prise en charge par notre assurance Protection Juridique, ce qui lui aurait permis de s’offrir les services d’un avocat].

Tout en déplorant vivement le gaspillage des moyens judiciaires, le CODEVER se félicite de cette issue, et pose la question : pour un conducteur relaxé, combien de conducteurs condamnés dans les mêmes circonstances ?

Nous encourageons donc les randonneurs motorisés à adhérer au CODEVER afin de bien connaître leurs droits (et leurs devoirs).

 


Pour aller plus loin avec le Codever

Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !

 

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