Le 13 février dernier, le Tribunal de Police de Saint-Omer (62) a relaxé un quadeur verbalisé par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
14/03/2023
Communiqué de presse
Le 13 février dernier, le Tribunal de Police de Saint-Omer (62) a relaxé un quadeur verbalisé par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Un guide professionnel de randonnée en quad avait été contrôlé en mai 2021 par des agents de l’Office Français de la Biodiversité, à Nielles Les Bléquin (Pas de Calais), alors qu’il guidait un groupe de clients. Les agents lui reprochaient de circuler sur un chemin rural interdit par un arrêté municipal.
Le quadeur avait d’abord été condamné à 200 € d’amende par le biais d’une ordonnance pénale du Tribunal de Police de Saint-Omer.
Il avait alors adhéré au CODEVER, dont l’expertise a permis de déterminer que l’interdiction aurait dû être signalée aux conducteurs par des panneaux.
La loi est en effet très claire, et ses dispositions sont rappelées dans une circulaire : « lorsqu'il s'agit d'une voie publique ou d'un chemin rural, le caractère fermé résulte impérativement de l'installation d'un panneau d'interdiction suite à une mesure de police. »
Or, aucun panneau n’était installé à l’entrée de ce chemin rural, comme l’avaient constaté les agents de l’OFB eux-mêmes. Ce qui ne les avait pourtant pas empêchés de dresser procès-verbal alors même que, assermentés, ils ne pouvaient ignorer la loi. On peut également s’étonner que le procureur n’ait pas classé sans suite.
Notre désormais adhérent a donc formé opposition à l’ordonnance pénale, et s’est retrouvé devant ce même Tribunal de Police de Saint-Omer le 12 décembre dernier.
Grâce aux arguments fournis par le CODEVER, il a pu mettre en difficulté le procureur, amenant le juge à renvoyer l’affaire à l’audience du 13 février. Lors de cette seconde audience, notre adhérent s’est à nouveau efficacement défendu et a obtenu – fort logiquement – la relaxe [N.B. : Si le conducteur avait été adhérent avant le contrôle, il aurait bénéficié d’une prise en charge par notre assurance Protection Juridique, ce qui lui aurait permis de s’offrir les services d’un avocat].
Tout en déplorant vivement le gaspillage des moyens judiciaires, le CODEVER se félicite de cette issue, et pose la question : pour un conducteur relaxé, combien de conducteurs condamnés dans les mêmes circonstances ?
Nous encourageons donc les randonneurs motorisés à adhérer au CODEVER afin de bien connaître leurs droits (et leurs devoirs).
Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !
16/07/2024
Encore une belle audience à la soirée Codever à l’agence de la Mutuelle des Motards de Limonest le 12 juillet dernier pour...
+ Lire la suite03/07/2024
Dans "Le Monde du Quad et du SSV Magazine" n°236 de juillet/août 2024 : la parole au Codever, à lire page 16-17.
+ Lire la suite03/07/2024
Polaris France soutient les actions du Codever pour la liberté de circuler des pratiquants de loisirs verts.
+ Lire la suite01/07/2024
Nos amis d'Enduro Magazine ont interviewé le Directeur du Codever. 4 pages à découvrir dans le n°130, en kiosque...
+ Lire la suite28/06/2024
Merci à Camping Car Magazine qui propose deux articles évoquant nos conseils en matière de rando et de bivouac.
+ Lire la suite21/06/2024
Adresse postale du CODEVER : 19 boulevard du Pont Neuf, 89100 SENS.
+ Lire la suite21/06/2024
La campagne pour les élections législatives (30 juin et 7 juillet) a démarré. L'ambiance est lourde, les...
+ Lire la suite20/06/2024
L’été est vu comme la saison du « lâcher prise ». Pourtant, la pratique des sports de nature impose un minimum...
+ Lire la suite19/06/2024
Le bivouac ou le camping sauvage sont de plus en plus prisés, mais, évidemment, ces pratiques sont encadrées par une...
+ Lire la suite17/06/2024
Il y a quelques mois, un de nos délégués s’offrait une rando quad au Portugal avec un guide français...
+ Lire la suite