Grâce à une nouvelle victoire juridique, la Fédération Française de Motocyclisme obtient un allègement des démarches pour les organisateurs d’épreuves sur terrains fermés à la circulation publique.
12/03/2021
Grâce à une nouvelle victoire juridique, la Fédération Française de Motocyclisme obtient un allègement des démarches pour les organisateurs d’épreuves sur terrains fermés à la circulation publique.
A la suite du recours engagé par la FFM, le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du Code du sport. Il imposait aux organisateurs d’épreuves sur terrains fermés à la circulation publique, en plus de remplir un formulaire sur les incidences environnementales, de fournir systématiquement une évaluation Natura 2000.
Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n'affectaient pas un site naturel de manière importante.
La FFM se félicite de cette décision qui enlève unn peu de lourdeur administrative.
11/07/2025
Le Codever a participé ce mardi 8 juillet à une réunion au Ministère des Sports, en présence de Marie...
+ Lire la suite10/07/2025
Le 18 juin 2025, le Codever et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) se sont réunis à Paris pour faire le...
+ Lire la suite08/07/2025
Polaris France soutient les actions du Codever pour la liberté de circuler des pratiquants de loisirs verts.
+ Lire la suite02/07/2025
Le département de l'Essonne (91) est désormais pourvu d'une antenne Codever.
+ Lire la suite30/06/2025
Ce 15 juin, "Le Village de la Moto" (2ème édition), organisé à Châtenois (67) sur le site de formation...
+ Lire la suite27/06/2025
Dans "Enduro Magazine" n°135 de juin/juillet 2025 : les bons conseils du Codever.
+ Lire la suite26/06/2025
Un cadre idéal, en pleine nature sur les hauteurs du Plateau d’Albion, avec la silhouette du Mont-Ventoux en toile de fond, c’est...
+ Lire la suite25/06/2025
L’association nivernaise Tous en Chemin Rural, bien connue pour son dynamisme dans la réouverture de chemins ruraux, vient de...
+ Lire la suite20/06/2025
Les 10 conseils du CODEVER pour un été en pleine nature, sans anicroches !
+ Lire la suite18/06/2025
Le bivouac ou le camping sauvage sont de plus en plus prisés, mais, évidemment, ces pratiques sont encadrées par une...
+ Lire la suite