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15/07/2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire, mais déclaration des randos de plus de 10 personnes

Depuis le 11 juillet, la France est sortie de l’état d’urgence sanitaire, sauf la Guyane et Mayotte, prolongés jusqu’au 30 octobre 2020. Quels impacts sur la randonnée ?

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue le 10 juillet au Journal Officiel. Ce texte a mis fin à 4 mois d’état d’urgence sanitaire pendant lesquels de nombreuses libertés ont été sérieusement réduites.

Toutefois, le Premier Ministre conserve le pouvoir de restreindre, jusqu’au 30 octobre 2020 inclus et dans les secteurs où la situation sanitaire l’exigerait, les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics.

Et il ne s’en est pas privé puisque dès le lendemain 11 juillet paraissait au Journal Officiel le Décret n° 2020-860 venant encadrer à nouveau la liberté de circuler.

Son article 3 impose aux organisateurs de déclarer au Préfet « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public » mettant en présence « de manière simultanée plus de dix personnes ». Les randos en groupe sont donc a priori concernées, tout comme les pique-nique ou les mariages champêtres.

Outre l’identité de l’organisateur et l’itinéraire projeté, la déclaration doit préciser les mesures prévues pour garantir le respect des « gestes-barrière » et de la « distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes » (car ces mesures « barrière » continuent à s’imposer « en tout lieu et en toute circonstance » selon l’article 1er du Décret).

Le Préfet pourra alors interdire l’événement si ces mesures lui semblent insuffisantes.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette obligation nous semble très difficilement applicable compte-tenu du seuil (10 personnes) et du délai de déclaration inconnu.

En outre, en l’absence de précision, ce décret a vocation à s’appliquer jusqu’au 30 octobre, ce qui nous parait bien loin.

Le Codever étudie les éventuelles suites à donner à ce décret.

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