08/11/2017
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation confirme la responsabilité pénale du SYMADREM(1) dans le décès du jeune Martin Pugliesi, survenu le 19 juillet 2010 sur une digue du Petit-Rhône.
Télécharger le communiqué au format Word - au format PDF
Plus de sept ans se sont écoulés depuis la disparition tragique de Martin, mortellement blessé par un câble tendu en travers d'une piste carrossable de 3,80 m de largeur sur laquelle il circulait à moto. Bien que le câble fût invisible et non signalé, le SYMADREM a pourtant toujours prétendu que la faute incombait au jeune motard.
Après avoir été condamné par le Tribunal Correctionnel de Tarascon, puis par la Cour d’Appel d’Aix en Provence, le syndicat mixte s’était pourvu en cassation. Le voici irrévocablement reconnu coupable d’homicide involontaire. On peut saluer ici le courage et la ténacité de la famille Pugliesi. Celle-ci se bat depuis le début pour faire reconnaître la responsabilité de l’organisme qui a fait poser le câble mortel au mépris de toute précaution.
La Cour de Cassation dit donc clairement aux propriétaires ou gestionnaires de voies que, s’ils peuvent interdire la circulation sur lesdites voies, ils ne peuvent impunément mettre en danger la vie des usagers par des dispositifs dangereux voire mortels.
Le CODEVER mettra tout en œuvre pour faire connaître cette décision. Parallèlement, nous poursuivrons notre action visant à faire adopter une réglementation encadrant strictement les dispositifs de fermeture.
Pour relire nos articles sur le sujet, cliquez ici.
(1) Syndicat mixte d’aménagement des digues du Rhône et de la Mer
Retour liste des actualités16/01/2019
Vous êtes conviés à l’assemblée départementale du Codever Aveyron qui se tiendra le vendredi 15...
+ Lire la suite15/01/2019
Chantier "Journées des Chemins" à La Loubière (12740), le 30/03/19 de 8h30 à 17h.
+ Lire la suite15/01/2019
Chantier "Journées des Chemins" à Saint-Paul (19150) le 07/04/19 de 8h30 à 18h.
+ Lire la suite15/01/2019
Vous êtes conviés à l'assemblée départementale du Codever Pyrénées-Orientales, le vendredi 15...
+ Lire la suite11/01/2019
En février dernier, le Moto-club de Pierrefitte en Cinglais s'était engagé à réaliser des travaux de remise en...
+ Lire la suite11/01/2019
Des adhérents nous demandent parfois un logo pour afficher leur soutien à notre action. Celui-ci est désormais disponible au...
+ Lire la suite10/01/2019
Appel aux pratiquants de loisirs verts : initiez et inscrivez votre chantier à l'opération "Journées des...
+ Lire la suite08/01/2019
Adhérents du Codever, nous avons le plaisir de vous informer que le premier numéro de 2019 (janvier à avril) de la Lettre du...
+ Lire la suite07/01/2019
Le club 4x4 du Val D'Arroux (adhérent du Codever) a organisé la 3ème édition du "Morvan Interclub Offroad...
+ Lire la suite03/01/2019
A lire dans "4x4 Tout-Terrain Magazine" n°351 de janvier-février 2019, page 11.
+ Lire la suite
