Depuis le 1er juillet, la plaque d'immatriculation des cyclomoteurs, motos, SSV et quads doit mesurer 210x130 mm. Avez-vous pensé à changer la votre ?
28/07/2017
Depuis le 1er juillet, la plaque d'immatriculation des cyclomoteurs, motos, SSV et quads doit mesurer 210x130 mm. Avez-vous pensé à changer la votre ?
L'arrêté du 6 décembre 2016 "modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules" (vous pouvez respirer !) est sans appel :
"Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé."
En décodé : si vous êtes propriétaire d'une moto, d'un cyclomoteur, d'un SSV ou d'un quad, vous devez avoir impérativement avoir installé une plaque mesurant 21 cm en largeur pour 13 cm en hauteur sur votre machine. Si elle n'en est pas déjà équipée, bien sûr (dimensions en vigueur depuis le 1er juillet 2015). Sinon, il vous en coutera une amende de 135 €...
Rouler essentiellement sur les chemins ne vous dispense malheureusement pas de respecter cette mesure dont le seul intérêt est d'améliorer la lecture par les radars automatiques. On se demande d'ailleurs comment, vu que les caractères ne changent pas de dimensions !
En tout cas, les forces de l'ordre veilleront sans doute avec une grande attention à faire respecter cette nouvelle règle, surtout les premiers mois... Un adhérent nous a d'ailleurs déjà signalé un premier cas de verbalisation.
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