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Le CODEVER... sur le terrain

Justice

Depuis ses origines, le Codever et ses adhérents ont fait valoir leurs droits en justice. Dans les années 90 (plus de 140 procès), les jugements nous ont été favorables, créant un volume de jurisprudence considérable.

A partir des années 2000, les affaires sont devenus plus complexes et les succès plus difficiles à obtenir.

Aujourd'hui, si nous poursuivons les recours aux tribunaux, c'est donc d'une manière très ciblée.

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