Le CODEVER mène un intense lobbying depuis plusieurs mois pour tenter d’obtenir des modifications sur un projet de loi dit « PJL 4D ». L'examen en séance publique débutant le 6 décembre, signez au plus vite notre pétition sur change.org via ce lien : https://chng.it/csRdWHwpkb
Avec la loi Climat, les maires viennent en effet d’hériter d’un nouveau pouvoir de police. Depuis la loi Lalonde, ils pouvaient interdire la circulation des véhicules (disposition essentiellement utilisée contre les véhicules à moteur).
Or, ils peuvent maintenant réglementer ou interdire la circulation des piétons, des animaux domestiques et de tout véhicule (motorisé ou non) dans les espaces protégés.
L’objectif, louable, est de lutter contre les dégâts de l’hyperfréquentation touristique. On a tous en mémoire ces tonnes de déchets abandonnés sur le Mont Blanc…
Malheureusement, le texte ne fait aucune référence à cette hyperfréquentation et il est calqué sur la loi Lalonde, dont on connait parfaitement les dérives : abus de pouvoir, arrêtés non motivés, interdictions générales et absolues… la liste est longue !
Le CODEVER fait donc profiter les sports de nature non motorisés de son expérience en proposant des amendements qui visent à encadrer ce pouvoir de police.
Ce projet de loi contient aussi des dispositions ciblant les chemins ruraux, pour inciter les communes à faire des inventaires et des échanges. Là aussi, nous proposons des amendements, car la rédaction proposée nous fait craindre une explosion de « mini-remembrements » sans aucune consultation des usagers.
Nous avons sollicité plusieurs ministres et la quasi-totalité des députés. C’est la deuxième fois cette année, après notre travail sur la loi Climat. Et nous devrons vraisemblablement intervenir sur des propositions de loi l’année prochaine, portant notamment sur les chemins ruraux ou sur les dispositifs de fermeture dangereux (câbles, chaînes…)
Cette action est soutenue par notre partenaire Équiliberté, ainsi que par Chemins du Nord Pas de Calais Picardie et par la Fédération de cyclotourisme.
Signez au plus vite notre pétition sur change.org : https://chng.it/csRdWHwpkb et faites passer à tous vos amis marcheurs, vététistes, cavaliers...
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