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Adhésion au Codever

28/06/2018

Note sur la Garantie Protection Juridique (GPJ) intégrée dans nos adhésions

La GPJ est une assurance juridique couvrant la pratique de la randonnée, quelque soit le moyen de locomotion (elle s’adresse donc aussi aux vététistes et cavaliers, et même aux marcheurs). Intégrée à votre adhésion (hors « sympathisant »), elle intervient dans différents cas de litige, selon que vous soyez un particulier, une association ou une société.

Généralités

La GPJ est une assurance juridique couvrant la pratique de la randonnée, quelque soit le moyen de locomotion (elle s’adresse donc aussi aux vététistes et cavaliers, et même aux marcheurs).

Intégrée à votre adhésion (hors « sympathisant »), elle intervient dans différents cas de litige, selon que vous soyez un particulier, une association ou une société.

Quelques exemples de litige pris en charge :

  • Pour un particulier : contester une verbalisation, être défendu devant un Tribunal…
  • Pour une association : défendre l’association accusée d’avoir dégrader des chemins lors d’une randonnée qu’elle organisait ; demander l’annulation d’un arrêté municipal portant préjudice aux activités de l’association…
  • Pour une société : contester les verbalisations reçues par les clients ; contester une décision administrative portant préjudice aux activités de l’entreprise…

La GPJ prend en charge les honoraires de votre avocat et certains actes de procédures, dans les limites d’un barème figurant dans les conditions particulières.

La GPJ ne paiera jamais votre amende. Elle n’a pas d’autre but que de défendre les pratiquants contre les excès de pouvoir. En aucun cas elle ne constitue un passeport pour une pratique sauvage telle que le hors-piste ou le non-respect d’une réglementation.

L’ensemble des conditions de la GPJ sont consultables sur codever.fr/documentation et sur demande au secrétariat.

Important :

  • Pour un particulier (formule « militant »), la GPJ concerne « la personne physique ».
  • Pour un club / une association elle concerne « la personne morale », ainsi que ses dirigeants et les membres titulaires d’une délégation mais uniquement dans l'exercice de leurs fonctions (par exemple, lorsqu'ils encadrent une sortie). La garantie d'un club ne couvrira pas la verbalisation d'un simple membre de ce club (même lors d'une sortie du club) ou celle d'un dirigeant lorsqu'il se promène à titre personnel. Chaque pratiquant doit donc souscrire individuellement (formule « militant ») pour être couvert personnellement.
  • Pour les sociétés deux formules sont proposées :
    • La formule « Pro » (160€) : + une Garantie Protection Juridique individuelle couvrant les litiges liés à la pratique de la randonnée, quel que soit votre moyen de locomotion (quad, moto, 4x4, cheval, vélo...). Dans cette formule à 160 €, la GPJ couvre uniquement le signataire. La GPJ ne couvre pas les salariés de votre société, ni vos clients.
    • La formule « Pro avec GPJ » (230€) : + la Garantie Protection Juridique spécialisée qui comprend 3 garanties indispensables. La défense pénale : dans le cadre d’une randonnée accompagnée, vous – ou vos clients – faites l’objet d’une verbalisation pour infraction à la réglementation relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur, équidés et VTT dans les espaces naturels. Le complément d’assurance : dans le cadre exclusivement d’une randonnée accompagnée ou d’une reconnaissance de parcours, vous faites l’objet d’une mise en cause fondée sur la recherche de votre responsabilité professionnelle et vos garanties de responsabilité civile sont inopérantes. La protection administrative : vous êtes confronté à un Litige avec les collectivités territoriales ou le représentant de l’Etat dans le département ou ses services, concernant la réalisation de votre activité de randonnée accompagnée.

Validité de la garantie :

  • Attention, la GPJ ne couvre que la France métropolitaine et les DOM.
  • Adhésion en ligne avec paiement par CB : la garantie démarre immédiatement (la date et l'heure sont enregistrées et font foi).
  • Adhésion en ligne avec paiement par chèque ou prélèvement et adhésion par courrier : la garantie est valable à compter du lendemain de l’envoi de votre règlement, le cachet de la Poste faisant foi.

La garantie est acquise pour une durée d'un an (de date à date). Elle est reconduite lorsque vous renouvelez votre cotisation.

Toute affaire, qu’elle concerne un adhérent club comme un adhérent individuel, doit impérativement faire l’objet d’un examen préalable par le Codever.

En cas de verbalisation, vous devez contacter le secrétariat, qui transmettra : secretariat@codever.fr / 09 65 04 44 76.

En cas d’urgence, vous devez contacter directement M. Roger Derhan : codever90@codever.fr  / 06 11 33 54 63.

Aucune affaire ne sera prise en compte directement par notre assureur sans l’aval du Bureau du Codever.

Seules les conditions générales et particulières font foi. En signant votre formulaire d'adhésion, vous certifiez en avoir pris connaissance.

Pour consulter les conditions GPJ de votre formule cliquez-ici.

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