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	<title>Codever : Décret 2006-554</title>
	<description></description>
	<link>http://www.codever.fr/forum/index.php</link>
	<pubDate>Thu, 09 Sep 2010 02:54:49 +0200</pubDate>
	<ttl>0</ttl>
	<item>
		<title>le quad illégal</title>
		<link>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1846</link>
		<description><![CDATA[voici un article qu'a dénoncé un quadeur sur le forum du :monde du quad<br /><a href="http://www.gazette-ariegeoise.fr/spip.php?article1090" target="_blank">http://www.gazette-ariegeoise.fr/spip.php?article1090</a><br />je ne sais pas si ça vaut la peine de commenter! a+]]></description>
		<pubDate>Tue, 16 Dec 2008 23:02:45 +0100</pubDate>
		<guid>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1846</guid>
	</item>
	<item>
		<title>Trial amateur. On fait comment ?</title>
		<link>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1437</link>
		<description><![CDATA[Voilà ce weekend devait avoir lieu le trial amateur de Blagnac (avec public). Le terrain appartient à la ville mais est géré par 2 clubs. L'autorisation à été refusée sous prétexte que le terrain est permanent et donc doit être homologué (ça fait plus de 15ans qu'il le font, le trial). Vive le décret sarko.<br /><br />Ma question est pour le prochain trial pour le téléthon que j'organise à auch le 25 novembre. Il se déroule dans une ancienne carrière privée qui à l'époque avait été transformée en terrain de 4X4. Cette carrière n'accueille que notre manifestation 1 jour par an. Le reste de l'année elle est fermée.<br />On a fait les démarches à la préfecture comme tout les ans, 3 mois avant, commission de sécurité, ambulance, etc... <br />Dans notre cas, ont ils le droit de nous refuser sous prétexte d'homologation ?<br /><br /><br />Il y a une chaine à l'entrée du terrain qui est tout le temps pétée par des gens qui viennent s'amuser  <img src="http://www.codever.fr/forum/style_emoticons/default/mad.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":angry:" border="0" alt="mad.gif" /> et même par les pompiers qui viennent s'entrainer  <img src="http://www.codever.fr/forum/style_emoticons/default/unsure.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":unsure:" border="0" alt="unsure.gif" />  <img src="http://www.codever.fr/forum/style_emoticons/default/blink.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":blink:" border="0" alt="blink.gif" />  mais ça c'est une autre histoire...  <img src="http://www.codever.fr/forum/style_emoticons/default/dry.gif" style="vertical-align:middle" emoid="&lt;_&lt;" border="0" alt="dry.gif" />]]></description>
		<pubDate>Mon, 15 Oct 2007 14:13:42 +0200</pubDate>
		<guid>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1437</guid>
	</item>
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		<title>Décret Sarkozy…mode d’emploi</title>
		<link>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1097</link>
		<description><![CDATA[Le communiqué de presse se trouve ici :<br /><a href="http://www.codever.fr/forum/index.php?s=&showtopic=1096&view=findpost&p=9559" target="_blank">http://www.codever.fr/forum/index.php?s=&a...post&p=9559</a><br /><br />Vos réactions sont les bienvenues à la suite de ce message.]]></description>
		<pubDate>Mon, 12 Mar 2007 21:55:17 +0100</pubDate>
		<guid>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1097</guid>
	</item>
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		<title>Manifestation sur terrain privé: déclaration?</title>
		<link>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1040</link>
		<description><![CDATA[Bonjour, je voudrais savoir si il faut déclarer une manifestation 4x4 lorsqu'elle se passe sur un terrain privé.<br />Quelles sont les précautions à prendre?<br />Merci de votre aide. <img src="http://www.codever.fr/forum/style_emoticons/default/smile.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":)" border="0" alt="smile.gif" />]]></description>
		<pubDate>Wed, 14 Feb 2007 14:09:42 +0100</pubDate>
		<guid>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1040</guid>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[et là c'est bon?]]></title>
		<link>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1010</link>
		<description><![CDATA[Bonsoir a tous, je ne sait pas si je suis au bon endroit pour poster cela, mais voilà <br />le forum que je pratique depuis peu a quelques problémes peut etre que vous pous aidé , en informant, <br />et qui plus est en ralliant peut etre certains a notre combats, je croit que concretement, c'est maintenant qu'ils ont besoin de vous.... merci<br /><br /><a href="http://www.nissanpickup.org/forum/viewtopic.php?t=2625&postdays=0&postorder=asc&start=0" target="_blank">http://www.nissanpickup.org/forum/viewtopi...asc&start=0</a><br /><br />sinon voilà le sujet  pour ceux qui ne voudrai pas s'inscrire pour lire tout le reste:<br /><br />Bonjour à tous , <br />Vous avez bien lu , je vous annonçe l'annulation du rassemblement  sur le terrain des Grands Simons pour les raisons suivantes : <br />Réponse de la prefecture de la drome à un courrier de demande rensignement que PY a effectué : <br /><br />suite à votre courrier du 17 janvier et à notre conversation téléphonique de ce jour, concernant votre projet d'organiser un rassemblement de véhicules 4x4 à Plaisians, chez Monsieur Cléments, je vous fais part des informations suivantes: <br /><br />-pour une manifestation motorisée non compétitive, sans classement et sans épreuve de régularité, se déroulant sur la voie publique (même partiellement), il faut la déclarer en préfecture (ou sous-préfecture de Nyons pour Plaisians), <br />-concernant l'établissement vous accueillant, il y a lieu de vérifier qu'il est bien déclaré "établissement d'activité physique et sportif" à la DDJS conformément à la réglementation en vigueur(apparemment, ce n'est pas le cas): obligation d'assurance en RC pour le propriétaire, ses préposés et ses clients, moyens de communication rapide, trousse de 1ère urgence, prise en compte des réglementations fédérales FFSA, etc... <br />-des renseignements utiles pourraient également être collecté auprès des services de la DIREN à Lyon (notamment voir si le terrain utilisé requiert une étude d'impact, obligatoire pour les circuits dont la superficie dépasse 4ha, cf. loi Lalonde du 3/1/1991), <br /><br />Il est hors de question d'engager la responsabilité de ce site ou de son fondateur ou d'une quelquonque personne ayant organisé ce rassemblement. <br /><br />Voilà , on regarde une autre possibilité de pouvoir faire ce rassemblement , mais de toute façon , il n'aura pas lieu sur ce terrain pour cause de non-déclaration "établissement d'activité physique et sportif" à la DDJS conformément à la réglementation en vigueur(information de la préfecture) <br /><br />Je suis profondément déçu et désolé de vous annoncer celà mais on ne peut pas ne pas tenir compte des lois en organisant ce genre de manifestation.]]></description>
		<pubDate>Mon, 29 Jan 2007 21:05:11 +0100</pubDate>
		<guid>http://www.codever.fr/forum/index.php?showtopic=1010</guid>
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